Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l’entente conclue entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Samory Proulx-Oloko. Selon cette dernière, l’intimé devra s’acquitter de pénalités administratives de 30 000 $ et de 7 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).
De plus, désormais, Samory Proulx-Oloko ne peut plus exercer l’activité de conseiller ou agir à titre de gestionnaire de fonds d’investissement ni à titre d’administrateur ou de dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de cinq ans.
Le TMF a ainsi conclu que l’intimé avait procédé ou aidé la société Technologies Crypto inc. à procéder au placement de contrats d’investissement soumis à l’application de la LVM à huit reprises auprès d’investisseurs sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’AMF.
L’enquête de l’AMF montrait que Samory Proulx-Oloko avait proposé à des investisseurs des contrats d’investissement dont l’objectif premier était de tirer des bénéfices du minage de divers cryptoactifs. Ces contrats permettaient aux investisseurs d’acheter un nombre plus ou moins grand d’unités d’un parc d’équipements informatiques consacré au minage de divers cryptoactifs qui était entièrement géré et sous le contrôle de Technologies Crypto inc. et de ses dirigeants, dont l’intimé faisait partie.
De plus, Samory Proulx-Oloko a été jugé coupable d’avoir dérogé à l’ordonnance de blocage prononcée le 4 février 2019. Selon cette dernière, les intimés étaient dans l’interdiction de se départir, directement ou indirectement, de tout appareil, équipement ou machine servant au minage de cryptomonnaies qu’ils avaient en leur possession et d’en assurer la préservation et l’intégrité.
Finalement, le TMF a décidé de maintenir l’ordonnance d’interdiction d’opération sur valeurs prononcée le 4 février 2019.