L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) accorde la priorité aux examens liés aux réformes axées sur le client (RAC) et aux services offerts par les sociétés d’exécution d’ordres seulement, alors qu’il se prépare à une consolidation avec l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).
Dans un rapport récent exposant ses priorités en matière de conformité, l’organisme de réglementation a indiqué qu’il procédait à une mise à jour des réformes axées sur le client, liées aux conflits d’intérêts.
« L’objectif de cet examen est de déterminer si les entreprises ont respecté l’esprit des nouvelles règles sur les conflits d’intérêts et ont mis en place des contrôles pour traiter les conflits importants dans le meilleur intérêt des clients, plutôt que de continuer à se contenter de la divulgation, ce qui n’est pas suffisant », selon le rapport.
Le prochain examen des RAC par l’autorité de réglementation portera sur la conformité en matière de connaissance du client et d’adéquation, prévient le rapport.
En ce qui concerne les RAC et les communications et titres trompeurs, les inscrits en contact avec la clientèle ne sont pas censés utiliser les titres de dirigeants d’entreprise, sauf s’ils occupent légalement ces postes. Lors de l’examen de l’utilisation d’un titre de société, l’OCRCVM a rapporté qu’il évaluerait des éléments tels que les fonctions et les responsabilités de la personne inscrite pour s’assurer qu’elles correspondent au titre mise de l’avant.
Le rapport indique également que l’OCRCVM a mis à jour ses processus d’examen pour évaluer la conformité des courtiers à la collecte de renseignements auprès des clients sur les personnes-ressources de confiance et à la mise en place de retenues temporaires sur les comptes des clients en cas d’incapacité mentale ou d’exploitation financière.
Parmi les autres priorités en matière de conformité figure l’évaluation du service offert par les sociétés d’exécution d’ordres seulement, compte tenu de l’augmentation des plaintes des clients, notamment en ce qui concerne les délais d’attente des lignes d’assistance téléphonique.
« Étant donné que les investisseurs particuliers dépendent de plus en plus des services automatisés en ligne, nous examinons dans quelle mesure les défaillances dans la fourniture de ces services devraient être considérées comme un problème de protection des investisseurs », précise le rapport.
Un groupe de travail étudie les réponses réglementaires possibles.
Au cours de l’année à venir, l’OCRCVM se concentrera également sur la façon dont les sociétés d’exécution d’ordres interagissent avec les plateformes de médias sociaux et les utilisent pour la publicité. La préoccupation est que l’activité en ligne peut inclure des informations inexactes, éventuellement pour manipuler les marchés.
« Il est rappelé aux courtiers que les règles et les orientations de l’OCRCVM relatives à la publicité et à la gestion des conflits d’intérêts continuent de s’appliquer quelle que soit la technologie de communication utilisée », avertit le rapport.
Toujours en ce qui concerne les sociétés d’exécution d’ordres, les processus d’examen de l’OCRCVM seront mis à jour pour vérifier la conformité à l’interdiction prochaine des commissions de suivi, qui entrera en vigueur le 1er juin.
En ce qui concerne la fusion de l’OCRCVM et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, le rapport indique que l’OCRCVM travaille dans le respect du calendrier établi par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, qui prévoit l’achèvement du processus d’ici la fin de l’année.
Pour les sociétés qui ont été exemptées des règles de l’OCRCVM en raison de la COVID-19, le rapport indique que ces exemptions doivent expirer le 31 mars. L’OCRCVM continuera toutefois d’évaluer ses règles afin d’identifier les cas où des changements permanents pourraient être justifiés.
L’organisme de réglementation examine également à quoi ressemblera le retour à la normale après la pandémie. L’OCRCVM évaluera dans quelle mesure les examens seront menés à distance, réduisant ainsi le temps que les équipes d’examen passent sur place chez les courtiers.
Pour connaître tous les détails des priorités de l’OCRCVM en matière de conformité et les points saillants de ses diverses initiatives réglementaires, lisez le rapport 2021-22.