homme d'affaire écrivant sur un calepin
zestmarina / 123rf

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié son Rapport sur la mise en application 2019, lequel met en lumière les principales affaires ayant fait l’objet d’une procédure disciplinaire ainsi que les progrès réalisés pour renforcer les pouvoirs juridiques de l’organisme d’un océan à l’autre.

Le rapport note que cette année a été marquée par un nombre accru d’affaires contestées. Bien que le nombre de procédures disciplinaires engagées ait été relativement stable par rapport aux années précédentes, le nombre d’affaires contestées a presque doublé (passant de 8 à 14). Bien des audiences étaient toujours en cours en avril 2020 et se poursuivront durant l’exercice 2020, ce qui explique la baisse du nombre de procédures disciplinaires achevées.

Les procédures disciplinaires concernant les personnes physiques enregistrent effectivement une baisse importante de 42 en 2018 à 28 en 2019. Les sociétés ont été 8 à faire face à ce type de procédure, comparativement à 10 en 2018.

L’ORCVM a tenu à répertorier les plaintes reçues des différentes parties prenantes, et pour l’année 2019, la plainte principale concernait des placements ne convenant pas aux clients (31%). À la deuxième et troisième place, les opérations discrétionnaires ou non autorisées (21%), et la surveillance inadéquate (8%), ont été relevées auprès du public.

Les avis d’audience émis, au nombre de 14, ont connu une augmentation importante pour retrouver leur niveau de 2017. Les avis de demande, quant à eux, ont baissé de façon substantielle de 29 en 2017 et 27 en 2018, à 22 en 2019.

Au cours de la dernière année, l’OCRCVM a amélioré sa trousse d’outils disciplinaires en Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick. Au mois de mai 2019, la Saskatchewan a accordé à l’OCRCVM le pouvoir juridique de recourir aux tribunaux pour percevoir les amendes disciplinaires qu’il impose. Elle a aussi conféré à l’OCRCVM le droit exprès d’interjeter appel d’une décision rendue par une formation d’instruction auprès de la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan.

« L’OCRCVM a réussi à obtenir de plus grands pouvoirs dans presque la totalité des provinces et territoires, affirme Elsa Renzella, première vice-présidente à l’inscription et à la mise en application. Nous comptons poursuivre nos efforts pour renforcer nos pouvoirs juridiques – et prendrons des mesures pour faire avancer nos nouvelles initiatives afin de permettre à l’OCRCVM de recourir à des interventions disciplinaires adaptées et proportionnées et de mieux soutenir les investisseurs qui ont subi des pertes. »

L’Organisme a aussi mis en ligne divers rapports qui rendent compte de la situation actuelle. Parmi ceux-ci, le Rapport sur les amendes impayées, qui contient la liste la plus récente des personnes qui n’ont pas payé le montant total des amendes et des frais qui leur ont été imposés par suite de mesures disciplinaires.

En outre, un rapport Info-conseiller, présente toutes les informations pertinentes concernant les conseillers enregistrés. Le public a accès aux compétences et les antécédents disciplinaires des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM.