Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publient de nouvelles indications destinées aux créateurs de contenu financier actifs en ligne et dans les réseaux sociaux afin de mieux encadrer leurs pratiques et réduire les risques pour les investisseurs.
Selon les régulateurs, les activités de certains créateurs de contenu peuvent exposer le public à des risques importants, en particulier lorsque des contenus s’apparentent à des conseils professionnels sans respecter le cadre juridique, précisé dans l’Avis conjoint 31-369 du personnel des ACVM et de l’OCRI.
Le document propose des exemples de bonnes pratiques, une explication des exigences d’inscription, des ressources utiles pour les créateurs de contenu ainsi que des conseils destinés aux investisseurs, dont des indications spécifiques au marché québécois.
Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission, souligne que les finfluenceurs « peuvent orienter les décisions des investisseurs », ce qui leur confère des « responsabilités considérables ».
La conformité ne relève pas uniquement du respect des règles, indique Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRI. Elle joue également un rôle clé dans la protection de la réputation des créateurs et de leurs abonnés.
Les régulateurs définissent un finfluenceur comme une personne qui publie en ligne, que ce soit sur un blogue, un forum, YouTube, TikTok, Instagram ou autre plateforme, du contenu portant sur la gestion des finances personnelles, les placements ou l’atteinte d’objectifs financiers.
Plusieurs obligations prévues par la législation en valeurs mobilières peuvent s’appliquer aux créateurs de contenu financier :
- Inscription obligatoire : toute personne ou société qui encourage autrui à recourir à ses services pour obtenir des conseils en investissement ou effectuer des opérations sur valeurs doit être inscrite dans la province ou le territoire où elle exerce ses activités.
- Promotion et rémunération : un finfluenceur qui reçoit une rémunération pour promouvoir les services d’un conseiller inscrit pourrait lui-même être assujetti à certaines obligations réglementaires. Avant de s’engager, il doit vérifier que le conseiller est dûment inscrit et s’assurer que l’entente de collaboration est correctement documentée.
Certaines activités sont carrément illégales, comme fournir de l’information fausse ou trompeuse, ou manipuler le marché avec des stratagèmes de type pump and dump, qui visent à gonfler artificiellement le prix d’un titre avant de le vendre. Elles peuvent entraîner des sanctions sévères, incluant des amendes importantes et l’interdiction d’exercer.