De hauts responsables de la réglementation des valeurs mobilières ont exprimé leur déception face aux décisions des grandes banques de restreindre leur offre de produits de placement, limitant de nombreux représentants à la vente de produits propriétaires, à la suite de réformes réglementaires visant à renforcer la protection des investisseurs.
Lors d’une audience du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce et de l’économie, qui examine les enjeux liés à l’accès au capital pour les petites et moyennes entreprises, Stan Magidson, président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission (ASC), ainsi que Grant Vingoe, chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), ont comparu par vidéoconférence. Ils ont été interrogés sur le rôle dominant des grandes banques dans l’industrie canadienne des valeurs mobilières et sur ses répercussions pour les émetteurs et les investisseurs.
Sur le marché des placements de détail, les régulateurs ont exprimé leur mécontentement face à la réduction de l’offre de produits par les banques. Ces dernières invoquent le resserrement des exigences en matière de connaissance du client (KYC) et du produit (KYP), introduites dans le cadre des réformes axées sur le client, pour justifier leurs décisions.
« Aux ACVM, nous avons été déçus de constater cette réaction qui consiste, pour les grandes banques, à se limiter uniquement à des produits propriétaires », a affirmé Stan Magidson devant le comité.
Grant Vingoe a exprimé un point de vue similaire, se disant lui aussi déçu de la position des banques selon laquelle elles ne peuvent assurer une maîtrise adéquate que de leurs propres produits.
Il a souligné que les réformes axées sur le client n’imposent pas un fardeau de conformité suffisamment lourd pour justifier une réduction aussi importante de l’offre de produits, notamment l’exclusion de fonds d’investissement de tiers, ni l’abandon de la distribution de titres ou de la couverture de recherche sur les émetteurs émergents.
« Elles se sont largement retirées de l’offre de titres d’entreprises émergentes, non pas à cause des réformes axées sur le client, mais en raison de leurs propres intérêts financiers et de la rationalisation de leurs activités », a assuré Grant Vingoe.
À la suite de leur témoignage, le président du comité, Clément Gignac, a suggéré que les pratiques des banques pourraient justifier un renvoi au Bureau de la concurrence.
Les membres du comité ont également souligné la position dominante des banques dans l’industrie canadienne des placements, ainsi que les difficultés rencontrées par les courtiers indépendants.
Si les régulateurs ont reconnu que les exigences de conformité pouvaient contribuer à cette situation, ils ont également souligné que la structure du secteur reflète largement des réalités commerciales. Ils évoquent notamment les avantages dont disposent les banques auprès des émetteurs, grâce à leur capacité d’offrir du crédit commercial en complément des services de banque d’investissement.
Si plusieurs petits courtiers ont choisi de se recentrer sur des activités comme la gestion de patrimoine plutôt que sur le financement des émetteurs émergents, Stan Magidson a rappelé qu’un segment du secteur des courtiers indépendants demeure actif sur les marchés du capital de risque.
« Il existe une activité [chez les courtiers indépendants], et si les régulateurs peuvent faire quelque chose pour accroître l’attrait de ce secteur, nous le ferons, mais en grande partie, le marché s’exprime et les modèles d’affaires s’adaptent », a-t-il indiqué.
Soutenir la levée de capitaux
Du côté des émetteurs, les régulateurs rappellent avoir récemment mis en place plusieurs mesures pour soutenir la levée de capitaux. Celles-ci incluent notamment un projet pilote autorisant les sociétés cotées sur les marchés de capital de risque à publier des rapports semestriels, ainsi que des initiatives visant à élargir les dispenses de prospectus.
Ils ont notamment souligné le succès de la dispense pour les émetteurs cotés, qui permet aux sociétés ouvertes de lever jusqu’à 50 millions de dollars par année sans produire un prospectus complet.
Grant Vingoe a indiqué que, depuis l’introduction de cette dispense, les entreprises ont collectivement levé 3,8 milliards de dollars grâce à ce mécanisme. Celui-ci s’inscrit dans une évolution de l’approche réglementaire, favorisant la capacité des entreprises ayant de solides pratiques d’information continue à lever des capitaux sans devoir produire de nouveaux prospectus complets.
Le comité a également abordé la question de la simplification du cadre réglementaire et la possibilité pour l’Ontario d’adhérer au système de passeport des ACVM.
À cet égard, Grant Vingoe a indiqué que l’objectif fondamental des régulateurs demeure d’assurer un haut degré d’harmonisation et de collaboration à l’échelle du pays, tout en précisant que l’adhésion de l’Ontario au système de passeport relève d’une décision du gouvernement provincial.