Dans le cadre de leurs derniers efforts visant à réduire les formalités administratives inutiles et à soutenir la mobilisation de capitaux, les autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) adoptent un nouveau régime de prospectus qui vise à permettre aux grandes entreprises bien établies de mobiliser des capitaux plus rapidement et à moindre coût.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 28 août dernier des modifications réglementaires visant à introduire un régime accéléré de prospectus préalable pour les « émetteurs établis bien connus », qui permettra à ces sociétés de lever des capitaux sans avoir à se soumettre à de nouveaux examens réglementaires.
« Les modifications visent à réduire le fardeau réglementaire inutile pour les émetteurs qui sont des émetteurs assujettis bien connus, qui ont une forte présence sur le marché, qui ont un dossier complet en matière de divulgation publique et qui disposent de capitaux propres ou de titres de créance suffisants », selon les autorités de réglementation dans un avis présentant le nouveau régime.
Entre autres choses, le nouveau régime vise à donner aux émetteurs :
- plus de souplesse dans la structuration des offres,
- à leur offrir une plus grande certitude quant au calendrier des transactions
- et à les dispenser de certaines exigences qui n’apportent pas d’informations significatives aux investisseurs.
En outre, les modifications faciliteront les offres transfrontalières en harmonisant davantage le calendrier de dépôt des prospectus au Canada et aux États-Unis.
Les ACVM ont publié pour la première fois des propositions dans ce domaine en septembre 2023, à la suite d’une consultation qui appelait à une réforme des règles relatives aux prospectus pour les grands émetteurs établis. Dans son rapport final publié en 2021, le groupe de travail sur la modernisation des marchés financiers de l’Ontario a également recommandé l’introduction du modèle des émetteurs établis bien connus afin de faciliter une formation de capital plus rentable.
À la fin de 2021, les organismes de réglementation ont adopté des dispenses temporaires permettant aux émetteurs établis bien connus d’obtenir des récépissés de prospectus de manière accélérée. Les changements apportés aujourd’hui introduiront un régime plus permanent.
« Donnant suite aux commentaires formulés par les participants au marché, le régime de l’émetteur établi bien connu offre à ceux de ces émetteurs qui possèdent un suivi solide sur le marché et un dossier d’information continue complet un accès plus efficient aux capitaux au Canada », affirme Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.
« Ces modifications favorisent la mobilisation de capitaux et appuient la compétitivité des marchés canadiens en allégeant le fardeau réglementaire des émetteurs admissibles », précise-t-il.
Les ACVM ont indiqué que le nouveau régime devrait entrer en vigueur le 28 novembre.