En plus de sanctions pécuniaires, les tribunaux de l’Ontario, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick ont imposé à ces individus des peines d’emprisonnement allant de 30 jours à trois ans.
« Au total, près de neuf ans d’emprisonnement ont été infligés aux contrevenants en 2012 », lit-on dans le Rapport sur l’application de la loi 2012 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
En outre, en 2012, les ACVM ont imposé moins d’amendes que de sommes compensatoires. Ainsi, les amendes et des pénalités administratives totalisaient environ 36,6 M$ l’an dernier, par rapport à 63,8 M$ en 2010 et 52,1 M$, en 2011.
En comparaison, le total des montants imposés en restitution, versement d’une indemnisation ou d’une remise de sommes s’élevait à 120,6 M$ en 2012, par rapport à 49,6 M$ et 58,6 M$ respectivement en 2010 et 2011.
La restitution est une mesure réparatrice grâce à laquelle les investisseurs peuvent retrouver la situation qui aurait été la leur en l’absence de l’infraction reprochée. L’indemnisation vise à compenser toutes ou une partie des pertes subies par les investisseurs et la remise consiste à verser à une autorité les sommes obtenues par suite d’une infraction à la législation en valeurs mobilières.
En 2012, sur les 120,6 M$ imposés, 48,6 M$ ont été ordonnés en remise dans l’affaire Arbour Energy, une importante fraude de type stratagème de Ponzi qui a fait des centaines de victimes. Dans cette cause, l’Alberta Securities Commission a infligé la plus lourde sanction pécuniaire de son histoire aux intimés, soit près de 54 M$.
Par ailleurs, les ACVM reconnaissent qu’il est parfois difficile de percevoir les pénalités, les frais et les autres sanctions pécuniaires. « Les ACVM mettent tout en oeuvre pour y parvenir, par exemple en faisant appel à des agences de recouvrement », apprend-on dans le document.