Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) consultent l’industrie afin d’élaborer une réglementation pour encadrer l’échange d’actifs financiers sur des réseaux numériques décentralisés, selon la pratique de la « jetonisation » (ou tokenization).
Des ateliers à ce propos se tiendront à Calgary le 9 avril et à Toronto le 11 juin prochains pour les acteurs du secteur financier et technologique :
- fintechs,
- institutions financières,
- émetteurs de titres, bourses,
- chambres de compensation,
- juristes,
- comptables
- concepteurs de solutions numériques,
Les participants pourront analyser les occasions et les risques que présente la jetonisation, cartographier les enjeux du secteur et examiner comment la législation canadienne sur les valeurs mobilières s’applique à cette technologie, le tout en vue d’élaborer un cadre réglementaire national cohérent.
À l’issue des ateliers, un document de consultation pourrait être publié. L’initiative pourrait également donner lieu à des tests sur ces instruments financiers et leurs infrastructures numériques.
Cette démarche s’inscrit dans un contexte mondial où la jetonisation est déjà implantée, aussi bien chez les institutions financières, les gestionnaires d’actifs et les émetteurs que chez les fournisseurs d’infrastructure et les concepteurs de technologie. Les ACVM entendent ainsi soutenir l’innovation dans ce domaine tout en assurant la protection des investisseurs et la stabilité des marchés.