L’ARC fait donc croître tous ses autres taux comme, par exemple, le taux d’intérêt applicable aux paiements en trop des contribuables constitués en société ou le taux d’intérêt applicable aux paiements en trop des contribuables non constitués en société.

Le taux pour les prêts au conjoint à taux prescrit, maintenu à 1 % depuis 2009, sera également touché par cette augmentation et grimpera à 2 %. Ce nouveau taux, révisé trimestriellement, sera en vigueur entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2013.

Le prêt au taux prescrit est une façon de fractionner le revenu qui permet de réduire la facture fiscale, par exemple, d’un couple où il y a une disparité de revenu. Cette stratégie consiste à ce qu’une personne fortunée prête un montant à son conjoint moins fortuné à un taux d’intérêt équivalent au taux prescrit.

Ce dernier investit ce montant et les revenus de placement en découlant sont imposés entre ses mains. Pour éviter les règles d’attribution, il doit toutefois notamment payer les intérêts du prêt avant le 30 janvier de l’année suivante, pour toute la durée du prêt.

La stratégie de prêt au taux prescrit peut également être utilisée pour fractionner son revenu dans une famille par l’intermédiaire d’un prêt à une fiducie en faveur d’un enfant. Un employé qui désire emprunter de son employeur afin d’acheter une maison peut également profiter de la faiblesse du taux prescrit.