Le premier ministre du Québec, François Legault, devra encore attendre avant de voir une déclaration de revenus unique administrée par Québec. Le projet de loi du Bloc québécois en ce sens, qui avait reçu l’appui d’une majorité des députés, a été défait mardi lors d’un comité fédéral.
Mardi, au comité des finances, les libéraux ont voté contre l’ensemble des articles du projet de loi du bloquiste Gabriel Ste-Marie. Les conservateurs, qui s’étaient pourtant montrés favorables à l’idée, se sont abstenus de voter. Seuls le Bloc et le Nouveau Parti démocratique ont voté en faveur du projet de loi.
Même le titre du projet de loi a été défait à majorité, ce qui a causé la consternation au sein du comité. Le président Wayne Easter doit, en principe, soumettre le rapport du comité, avec les amendements au projet de loi, à la Chambre des communes et il doit y avoir débat entre élus.
« Je ne crois pas que le projet de loi ait été amendé, le projet de loi a été tué », s’est étonné le néo-démocrate Peter Julian après la série de votes.
Réagissant sur Twitter, le parrain du projet de loi s’est désolé que le Québec continuera de produire deux déclarations de revenus.
« (Se) simplifier la vie et économiser 425 millions de dollars (M$), c’est trop compliqué pour Ottawa », a déploré Gabriel Ste-Marie, citant une étude de 2019 de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales.
Si son projet de loi avait été adopté, il aurait obligé la ministre fédérale des Finances à entamer des négociations avec le gouvernement du Québec afin que la province perçoive des impôts fédéraux sur le revenu des particuliers et des sociétés.
Les conservateurs avaient causé la surprise en mettant tout leur poids derrière ce projet de loi, lors du vote en deuxième lecture à la Chambre des communes. Un projet de loi d’initiative parlementaire de l’opposition se rend rarement à l’étape de l’étude en comité fédéral.
Le chef conservateur Erin O’Toole s’est défendu d’avoir contribué à renvoyer aux calendes grecques ce projet de loi, qui reflète une demande chère au premier ministre Legault.
En conférence de presse, Erin O’Toole a blâmé la pandémie qui apporte son lot d’incertitude économique. À son avis, ce n’est pas le temps de couper des emplois de fonctionnaires fédéraux à Jonquière ou à Shawinigan, où l’on retrouve des bureaux de l’Agence du revenu du Canada.
Son lieutenant pour le Québec, Richard Martel, a également voulu s’expliquer.
« Le Parti conservateur appuie le rapport d’impôt unique pour le Québec. Mais le projet de loi du Bloc ne simplifiait pas la vie des Québécois et ne contenait pas de mesures suffisantes pour assurer la protection des emplois fédéraux à Jonquière et à Shawinigan », a-t-il déclaré sur Facebook.
Richard Martel soutient qu’un gouvernement conservateur entamera des discussions avec le gouvernement du Québec pour « simplifier » la période des impôts pour les Québécois.