Toutes les autres entités fédérales dont la date de clôture est le 31 octobre peuvent adopter la norme IFRS 9 le 1er novembre 2017, mais ne sont pas tenues de le faire.
Lorsque les entités fédérales1 sont passées aux Normes internationales d’information financière (IFRS) en 2011, il était prévu que bien des projets au programme du Conseil des normes comptables internationales (IASB) risquaient d’avoir une incidence importante sur les rapports financiers, les rapports réglementaires prudentiels ou les fonds propres réglementaires.
Par conséquent, le BSIF a décidé que, sauf indication contraire de sa part, les entités fédérales ne devaient pas adopter par anticipation les normes IFRS.
Cependant, il envisage la possibilité d’autoriser l’adoption anticipée d’une norme particulière qui a été publiée en forme finale.