Il s’agit de la la Banque de Montréal, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada et la Banque Toronto-Dominion.
À ce titre, elles feront l’objet d’une surveillance et d’exigences redditionnelles accrues, et d’un supplément d’un pour cent des fonds propres pondérés en fonction du risque d’ici le 1er janvier 2016.
Les critères utilisés pour établir l’importance systémique nationale d’une banque sont la taille, l’interconnexion, la substituabilité et la complexité.
La surintendante des institutions financières, Julie Dickson, a indiqué par voie de communiqué que les mesures annoncées mardi sont destinées à contenir la probabilité que l’économie ou les contribuables subissent les conséquences de la faillite d’une institution financière de grande taille ou de difficultés avec lesquelles elle pourrait devoir composer.
La modification apportée ne constitue pas une surprise compte tenu de la domination exercée par les grandes banques, mais les Canadiens ne devraient pas s’inquiéter au sujet du secteur bancaire, a affirmé Ian Lee, professeur de sciences économiques à l’École de commerce Sprott de l’Université de Carlerton, à Ottawa.
« Je crois vraiment qu’elles sont les banques les plus solides, sécuritaires et sûres au monde. C’est ce que dit le Forum économique mondial depuis cinq ans, je ne suis donc pas le seul à le dire », a indiqué Ian Lee.
« Nous avons aussi un organisme de réglementation très sérieux, contrairement aux Européens », a-t-il ajouté.
En octobre, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a mis à jour sa liste des 28 institutions financières internationales jugées trop grosses pour échouer.
Aucune des banques canadiennes n’a été retenue, mais le BSIF n’en a pas moins estimé que les six grandes institutions étaient d’importance systémique nationale pour l’économie du pays en vertu de leur taille, leur interconnexion, leur substituabilité et leur complexité.
L’organisme a fait remarquer que les six plus grandes banques canadiennes représentaient plus de 90 % du total des actifs confiés aux banques au pays.