Il a émis un « préavis sur l’assurance longévité et les swaps de longévité » dans lequel des conseils sont prodigués aux administrateurs de régimes de retraite qui songent à se prémunir de ce type de contrats pour couvrir le risque de longévité.
Le BSIF estime qu’un contrat de couverture du risque de longévité constitue « un placement autorisé pourvu qu’il soit conforme aux modalités du régime de retraite, à l’énoncé des politiques et des procédures de placement, à la loi sur les normes de prestation de pension (LNPP) et au Règlement et que l’administrateur fasse preuve de diligence raisonnable ».
Les administrateurs de régime ne sont nullement tenus d’obtenir le consentement du BSIF pour établir un tel contrat, ni d’en informer les participants au régime. Cependant, l’existence d’un contrat de couverture du risque de longévité serait notée dans les documents déposés annuellement avec le BSIF, auxquels les participants ont accès.
Les administrateurs demeurent responsables du versement des prestations aux bénéficiaires, y compris si une contrepartie ne fait pas les paiements convenus par contrat. Le BSIF considère qu’avant qu’ils n’établissent un contrat de couverture du risque de longévité, les administrateurs de régime devraient :
- prendre connaissance des répercussions du risque de longévité sur leur régime (p. ex., en effectuant des simulations de crise pour évaluer la variation du niveau du passif du régime de retraite selon plusieurs scénarios de longévité)
- déterminer si l’établissement du contrat de couverture du risque de longévité sert au mieux les intérêts des bénéficiaires
- déterminer si le contrat de couverture du risque de longévité offre au régime une valeur équivalant au coût du contrat
- tenir compte des risques d’investissement dans un contrat de couverture du risque de longévité pour le régime (p. ex., le risque de contrepartie, le risque de renouvellement, le risque de base et le risque juridique)
- veiller au respect des lois sur la confidentialité des données
établir des mécanismes de contrôle et des mesures de supervision efficaces pour gérer ces risques - comprendre le contrat de couverture du risque de longévité (p. ex., les modalités, les coûts connexes, le nantissement, la vigueur de la contrepartie et les prestations garanties)
Les administrateurs de régime devraient aussi, veiller à ce que des personnes possédant un niveau de connaissance suffisant participent au processus décisionnel et/ou que les conseils reçus proviennent de personnes ayant une expérience de ce marché, veiller à ce que le contrat de couverture du risque de longévité soit surveillé et examiné de façon périodique et faire en sorte que les éléments qui précèdent soient bien documentés.
Les administrateurs de régimes qui gèrent les risques liés aux contrats de couverture du risque de longévité doivent également tenir compte des facteurs énoncés dans la ligne directrice Mécanismes efficaces en matière d’instruments dérivés diffusée par le BSIF à l’intention des régimes de retraite.