Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec s’unissent pour lancer un guichet unique en ligne. Ce nouveau service permettra d’effectuer, très facilement, une recherche combinée dans les deux registres officiels des testaments et des mandats de protection.
La plateforme, qui sera mise en ligne le 2 septembre prochain, sera disponible sur la page : recherche-testament-mandat.org.
« Cette solution allège considérablement les formalités pour les citoyens et les citoyennes qui doivent faire ces démarches dans des contextes souvent chargés émotionnellement et administrativement. Elle améliore grandement l’efficacité des processus pour nos organisations ce qui permettra également de réduire les délais de traitement. Il s’agit d’un projet concret qui démontre l’engagement commun du Barreau et de la Chambre des notaires pour améliorer l’accès à la justice et aux services juridiques essentiels », se réjouit Me Catherine Ouimet, directrice générale du Barreau du Québec.
En créant ce guichet unique, les deux ordres espèrent simplifier les démarches juridiques de la population. Grâce à ce dernier, les citoyens n’auront besoin d’entamer qu’une seule démarche pour interroger simultanément les registres du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires.
« Cette initiative conjointe marque une avancée significative pour les citoyens. Chaque année, plus de 80 000 recherches testamentaires et 10 000 recherches de mandats de protection sont effectuées au Québec et, jusqu’au lancement de notre plateforme unifiée, toutes ces demandes devaient être faites en double par le public, ou par les professionnels juristes qui les accompagnent. En facilitant l’accès à ces informations par une plateforme unique, nous répondons concrètement aux besoins des citoyens tout en renforçant l’efficacité et la rigueur de ces démarches essentielles. Ce projet témoigne de notre volonté partagée, avec le Barreau du Québec, de mettre l’innovation au service de l’intérêt public et de l’accès à la justice », précise Me Jean-François D’Amour, directeur général de la Chambre des notaires.
La recherche combinée sera également intégrée directement aux plateformes en ligne actuelles du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires. Toutefois, pour la première phase de cette transition numérique, le mode de transmission des résultats de la recherche, soit deux certificats, demeurera inchangé :
- le certificat du Barreau continuera d’être acheminé par la poste,
- alors que celui de la Chambre des notaires sera transmis par voie numérique par courriel au demandeur, ou par la poste sur demande.
À terme, les deux ordres espèrent mettre en place un certificat numérique unique. Une façon d’améliorer la gestion de l’information tout en simplifiant encore les démarches pour les citoyens.