La protection des titres est en vigueur depuis plus de trois ans en Ontario. Bien qu’aucune autre province n’ait adopté de mesures récentes en ce sens, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) affirme qu’elle poursuit ses travaux en matière d’harmonisation.
« L’ARSF travaille activement avec d’autres juridictions canadiennes afin d’explorer l’harmonisation de la protection des titres pour les planificateurs financiers et les conseillers », a indiqué le régulateur dans une déclaration transmise par courriel le 22 septembre.
Cette déclaration répondait à une question sur la collaboration avec d’autres provinces, alors que ce travail n’est pas mentionné dans le plan d’activités 2025-2028 de l’ARSF, publié le 19 septembre.
Le régulateur indique donner la priorité à « l’efficacité » du cadre de protection des titres, en poursuivant le renforcement de ses activités de supervision afin de « surveiller et encadrer les activités des organismes d’accréditation », peut-on lire dans le rapport.
Cette priorité est conforme aux responsabilités de l’ARSF en matière de protection des titres. Toutefois, dans son plan 2024-2027, l’organisme s’était engagé à publier un rapport évaluant la protection des titres et à examiner de « possibles améliorations futures ». Ce rapport n’a pas encore vu le jour, même si l’ARSF prévoyait le publier en mars 2025. Le plan mentionnait également le travail conjoint avec d’autres juridictions canadiennes pour mettre en place des cadres similaires.
La protection des titres en Ontario a été critiquée pour la multiplicité des titres et, en ce qui concerne celui de « conseiller en services financiers », pour son approche axée sur les produits. L’ARSF a officiellement approuvé en 2024 l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) comme organisme d’accréditation, ce qui signifie que tous les représentants inscrits et les représentants en épargne collective peuvent utiliser le titre de conseiller, même si cette approbation s’appuie aussi sur les pouvoirs disciplinaires de l’OCRI.
Lors du symposium annuel d’Advocis en mars à Toronto, dans le cadre d’un panel réglementaire, Huston Loke, alors vice-président exécutif de la réglementation de la conduite de marché à l’ARSF, avait expliqué que le régulateur avait reçu des commentaires selon lesquels « la norme de compétence doit être relevée », tout comme les normes de conduite et les processus disciplinaires des organismes d’accréditation. L’ARSF avait alors privilégié les discussions avec d’autres juridictions avant d’apporter des modifications au régime ontarien.
Huston Loke a quitté son poste en juillet et a été remplacé par Antoinette Leung. Le chef de la direction de l’ARSF, Dexter John, est en poste depuis mars.
Entre-temps, l’harmonisation demeure en suspens. En Saskatchewan, la protection des titres prévoit des exigences de formation accrues pour les conseillers, liées à la planification financière. Mais ces règles sont à l’état d’ébauche depuis plus de trois ans. Au Nouveau-Brunswick, un projet de règles a été publié il y a plus de 18 mois, et dans le dernier rapport annuel du régulateur provincial, la protection des titres est simplement décrite comme étant « en cours ». Au Manitoba, une consultation sur l’adoption éventuelle d’une loi sur la réglementation des titres a été achevée il y a deux ans, sans suite depuis.
« Avec les régulateurs de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et du Manitoba, l’ARSF a mis sur pied un groupe de travail interjuridictionnel afin de discuter de possibilités d’harmonisation », a indiqué le régulateur dans sa déclaration du 22 septembre. « Cela permettra d’accroître la clarté et la confiance des consommateurs en harmonisant l’utilisation des titres et les exigences en matière d’accréditation à l’échelle nationale. »
Les priorités de l’ARSF dans le secteur de l’assurance vie et santé
Dans le secteur de l’assurance vie et santé, l’une des priorités de l’ARSF pour 2025-2026 consiste à renforcer la réglementation de la conduite du marché et la supervision des intermédiaires, y compris les agents généraux (AG).
L’ARSF entend élaborer une règle liée au cadre réglementaire afin que les intermédiaires du secteur de l’assurance vie et santé soient soumis aux mêmes normes de conduite commerciale, et afin de clarifier les obligations des assureurs, des AG et des agents de vente, précise le rapport.
Les consommateurs devraient « bénéficier des mêmes protections, qu’ils contractent une assurance auprès d’agents qui travaillent directement pour un assureur ou d’agents contractés par un AG », ajoute-t-il.
L’ARSF poursuivra également la surveillance du secteur afin de « promouvoir des normes de conduite élevées », selon le rapport.
La deuxième priorité dans le secteur de l’assurance vie et santé est la finalisation de la règle sur la divulgation du coût total des fonds distincts.