Certaines organisations affirment utiliser la signature numérique alors qu’elles ne font que reproduire votre signature écrite manuellement en mode numérique.
Les premiers à utiliser cette méthode ont été les services de livraison tels que UPS et Fedex. On vous fait signer sur un écran tactile au moyen d’un stylet. Mais vous devez toujours signer comme sur une feuille de papier.
Récemment, la société sans but lucratif Fundserv a fait une percée intéressante en lançant eDocs, des formulaires de transaction sans papier qui utilisent la signature électronique (voir notre chronique parue dans le numéro d’août 2016 de Finance et Investissement).
Vous devez quand même signer de façon manuscrite avec une souris ou sur une tablette en utilisant votre doigt ou un stylet. L’aspect novateur de eDocs réside dans le fait qu’il s’agit d’une application entièrement électronique (sans papier), et non dans la signature.
Le fonctionnement d’iGeny
iGeny commercialise des outils technologiques qui visent à ce que les conseillers puissent travailler avec un haut niveau d’efficacité, de contrôle, de conformité et de protection en responsabilité professionnelle. Son fondateur, Daniel Guillemette, dirige aussi le cabinet de services financiers Diversico, Experts-conseils.
L’entreprise de Brossard offre ainsi iGeny Form, une bibliothèque virtuelle uniformisant la recherche de formulaires, de propositions, ainsi que d’aperçus et de profils de fonds de presque toutes les compagnies d’assurance et de fonds communs canadiens.
Pour sa part, iGeny Pro est un système expert de gestion des processus d’affaires : préparation de dossiers et de propositions aux clients, traitement de demandes de services et communications automatisées. C’est à l’intérieur d’iGeny Pro que la signature numérique est disponible. L’application gère entièrement cette signature numérique. Voici son fonctionnement.
Étape 1. Le conseiller envoie à son client un courriel contenant un lien pour lui permettre de remplir les formalités administratives requises dans le cadre d’une demande de service : un changement de bénéficiaire ou d’adresse, par exemple.
Étape 2. Le lien redirige le client vers une page Web dans laquelle il doit saisir un code de sécurité qui lui a été fourni par son conseiller. S’il ne connaît pas ce code, iGeny le lui enverra dans un message texte. Le client récupère alors le code, le copie dans la fenêtre de sécurité, puis clique sur le bouton «Continuer».
Étape 3. Le client récupère ensuite le document pour valider son contenu. S’il en est satisfait, il le confirme et donne son aval en cliquant sur le bouton «Signer». Sinon, il clique sur le bouton «Refuser».
Étape 4. Le client confirme son identité et termine l’opération en cliquant sur le bouton «Envoyer».
Le client vient ainsi d’effectuer une démarche de signature numérique à double authentification. Sur le plan juridique, ce processus correspond, dans le monde du papier, à une signature attestée par un témoin qui vous connaît et qui signe en même temps que vous.
Les documents seront maintenant acheminés à qui de droit avec la mention que le client a signé numériquement. Toutes les preuves de cette signature seront conservées indéfiniment sur les serveurs canadiens de iGeny.
Un mouvement à encadrer
La solution avancée par iGeny Pro montre la faisabilité de la signature numérique et surtout sa reconnaissance légale.
L’adoption de la signature numérique dans le milieu des services financiers est bel et bien enclenchée. Entre autres exemples, mentionnons qu’iA Groupe financier avec sa solution Assure&Go utilise une forme de signature numérique. De son côté, l’Assomption Vie a choisi la solution de signature numérique e-SignLive, de Silanis Technologies.
Personnellement, je crois que l’adoption de la signature numérique par tous les intervenants du monde financier devra passer par un organisme neutre comme Fundserv, afin d’éviter la multiplication de solutions possiblement incompatibles entre elles.
Aux États-Unis, la technologie PKI (public key infrastructure) permet d’attribuer un code unique à une personne qui en fait la demande. L’individu conserve ce code jalousement et s’en sert en guise de signature numérique. Il faut toutefois l’intervention d’une société accréditée pour assurer l’authenticité de ces signatures.
laroseg@maisondigilor.ca