Ainsi, le tiers des procédures disciplinaires en 2011 et en 2012 concernaient des investisseurs âgés, selon le premier Rapport sur la mise en application détaillé de l’OCRCVM.
D’après ce document, la plupart des affaires impliquant des clients âgés sont liées à des recommandations de placement inappropriées. Ce genre de contravention survient lorsqu’un représentant conseille des produits qui ne tiennent pas compte du degré de tolérance à l’égard du risque, des objectifs de placement, de l’horizon de placement et de la situation personnelle et financière des clients.
« Ces dernières années, [l’OCRCVM] a intensifié ses efforts et augmenté ses ressources afin d’intenter des poursuites dans les affaires de convenance. Au cours des trois dernières années, les affaires de convenance pour lesquelles des poursuites étaient rarement intentées sont devenues une priorité stratégique », lit-on dans le rapport.
Résultat : en 2012, l’OCRCVM a intenté 26 poursuites contre des représentants pour avoir fait des recommandations inappropriées. En 2012, les trois autres genres de contraventions les plus courantes sont les opérations financières personnelles inappropriées, avec 10 poursuites intentées, les informations trompeuses, avec neuf poursuites, et les détournements de fonds, avec huit poursuites intentées.
Encore une fois en 2012, la valeur des sanctions imposées par les formations d’instruction de l’OCRCVM aux représentants fautifs a crû par rapport à 2011. Ces formations ont imposé près de 10 M$ en amendes à 56 personnes physiques sanctionnées et près de 1,4 M$ en amendes à 16 sociétés fautives.
De plus, quatre sociétés et 34 représentants ont été suspendus alors que neuf individus ont fait l’objet d’une radiation permanente.