Cette dernière soutient que les régimes C. D. ne seraient pas comparables au Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO), peut-on lire dans le document de consultation du gouvernement.
« Cette position aurait des répercussions négatives sur les régimes C.D. non seulement en Ontario, mais à la grandeur du pays » soutient Frank Swedlove, président et chef de la direction de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP).
l’ACCAP croit que, dans un grand nombre de cas, les employeurs qui offrent le régime de retraite à cotisations déterminées à leurs employés réduisent les avantages qui y sont associés ou qu’ils abandonnent complètement ce type de programme.
Rappelons que le projet de loi 57, Loi de 2014 sur les régimes de pension agréés collectifs, est actuellement à l’étude à l’Assemblée législative de l’Ontario et a été présenté en première lecture le 8 décembre.
Si la loi est adoptée dans sa forme actuelle, elle permettra aux employés et aux travailleurs autonomes de l’Ontario d’obtenir un accès à des régimes de pension agréés collectifs.