Le 22 juillet dernier, la Cour Supérieure du Québec a rejeté les appels déposés par Richard Felx, Michel Ste-Marie et Dax Ste-Marie. Toutefois, elle a diminué les peines de prison des trois faux courtiers les faisant passer de 40 à 33 mois pour Richard Felx, de 36 à 30 mois pour Michel Ste-Marie et de 18 à 15 mois pour Dax Ste-Marie, prétextant que « les peines en matière pénale réglementaire ne peuvent être calquées sur celles en matière criminelle ».

Rappels des faits

Les défendeurs avaient été jugés par la Cour du Québec en août 2017. À la suite de ce jugement, ils avaient été incriminés pour 144 chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec ce qui leur avait valu des amendes et des peines d’emprisonnements.

Dans sa décision rendue le 4 décembre 2017, le juge Sylvain Lépine, qui dirigeait alors le procès, notait comme facteurs aggravants

  • Les antécédents judiciaires des défendeurs
  • La durée des infractions, qui se sont étalées sur deux ans, soit de 2006 à 2008
  • Le nombre de victimes qui s’élevait à 55 investisseurs
  • Les pertes subies par ceux-ci qui étaient évaluées à 1 208 400 $
  • La complexité du stratagème
  • L’abus de confiance des investisseurs qui de plus n’avaient que peu d’expérience en matière d’investissement
  • Le comportement des défenseurs suite à leurs gestes

Richard Felx, qui faisait face à 67 chefs d’accusation de placement sans prospectus, d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à des investisseurs, s’était vu imposer des amendes totalisant 633 000 $ et 40 mois de prison.

Michel était visé par 61 chefs d’accusation de placement sans prospectus, d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à des investisseurs ce qui lui avait valu des amendes totalisant 129 000 $ et une peine d’emprisonnement de 36 mois.

Dax Ste-Marie faisait face à 16 chefs d’accusation de placement sans prospectus et d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. Il a été condamné à des amendes totalisant 51 000 $ et 18 mois d’emprisonnement.