La Chambre de la sécurité financière, une force en évolution

Pour protéger le public, pour le mettre en confiance et pour lui assurer l’accès à une offre de services financiers compétents et intègres, la CSF mise autant sur la prévention que sur la dissuasion.

Sur le plan de la prévention, notre action est résolument tournée vers le soutien de la pratique et du professionnalisme de nos membres, un domaine où la CSF fait preuve de dynamisme et d’innovation.

Par exemple, avec la collaboration de plusieurs de ses parties prenantes, elle a lancé un premier cours obligatoire en conformité. Cette initiative concrète et utile, qui rehausse les normes de pratique, a été saluée par l’industrie : 94 % de satisfaction ! Et c’est l’épargnant qui, en fin de compte, en sortira grand gagnant.

La CSF a aussi été la première organisation du Canada à mettre sur pied un site de référence multidisciplinaire, Info-déonto, accessible à tous ceux qui souhaitent mieux connaître et intégrer les normes et les obligations qui incombent à nos membres.

Pour dissuader les contraventions aux principes de déontologie qu’elle applique à ceux qu’elle réglemente, la CSF opère aussi un système de justice disciplinaire par les pairs.

C’est un autre moyen d’action que la loi lui reconnaît, et qu’elle utilise d’ailleurs avec beaucoup d’efficacité. À la CSF, près de 400 enquêtes sont menées chaque année, et notre comité de discipline, formé de près de 80 personnes, siège environ 140 jours par an.

La justice disciplinaire fonctionne ! Elle fait évoluer les pratiques professionnelles tout en décourageant les infractions déontologiques et en les sanctionnant lorsqu’il le faut.

Une profession qui pratique l’autodiscipline a pour valeur essentielle l’intégrité, et ceux qui l’exercent dans le respect des règles méritent la confiance du public.

Des défis à relever

Toute performante et unique qu’elle soit dans son rôle, la CSF reste confrontée à des défis importants. Un de ceux-ci est d’assurer sa notoriété et de faire connaître sa mission auprès du public afin de préserver sa confiance envers la profession. C’est un effort constant.

La CSF mise aussi tout particulièrement sur la collaboration avec son régulateur, l’Autorité des marchés financiers. Ici, c’est à un défi d’efficacité, mais aussi d’efficience que nous sommes confrontés.

Certains diront qu’au cours des dernières années, l’espace de collaboration que la loi a laissé à ces deux intervenants est plus propice au chevauchement de leurs actions respectives. D’autres prétendront que, si on n’y prend garde, le principe fondamental de la discipline par les pairs, auquel toutes les professions au Québec ont droit, risque d’être marginalisé.

Il s’agit là, on doit le constater, d’un enjeu fondamental pour les 32 000 professionnels membres de la CSF, dont 98 % jugent essentiel que ce soit leur organisme d’autoréglementation qui voit au respect de leur déontologie.

Nous croyons toujours aux vertus de cette collaboration entre la CSF et l’AMF, deux partenaires naturels qui partagent les mêmes valeurs. La CSF a toujours cru – et elle l’a exprimé maintes fois – à un régulateur fort, capable d’offrir un encadrement global cohérent à l’industrie et au public.

Cette capacité de l’AMF sera d’autant plus grande si elle s’appuie sur un partenariat clair, bien coordonné et efficace avec la CSF en matière disciplinaire. C’est ce que l’AMF semble disposée à établir avec nous sur des bases plus formelles que par le passé. Nous espérons y parvenir cette année.

Les structures de notre organisation évoluent également.

Au cours de l’année qui vient, notre conseil d’administration gagnera en indépendance. De plus, les sections régionales de la CSF – des regroupements porteurs de solidarité entre membres en région – migreront vers une nouvelle association mise sur pied pour représenter spécifiquement les intérêts des professionnels de l’industrie.

La mission de protection du public de la CSF bénéficiera du recentrage de ses structures. Déjà, le printemps dernier, Finance et Investissement la classait au premier rang au terme d’une analyse comparative de la productivité de sept régulateurs et organismes d’autoréglementation canadiens. [NDLR : Les organismes les mieux positionnés sont ceux qui généraient le plus de revenus par rapport à leur masse salariale.] Nous pensons que ces réformes lui donneront un souffle additionnel. C’est de bon augure pour 2014.

Avoir l’honneur de diriger la CSF, un acteur de l’évolution du secteur des services financiers au Québec depuis plus de 25 ans, comporte ses privilèges. L’un de ceux-ci est de pouvoir demander que le gouvernement du Québec et l’AMF soient à l’écoute des besoins de la CSF, et qu’ils aident notre organisation à continuer de réaliser le plein potentiel de sa mission. Tout le monde y gagnera. Encore plus !

Luc Labelle, M.Sc., IAS.A., président et chef de la direction, Chambre de la sécurité financière