Dans un communiqué, l’AMF rappelle que la peine minimale à laquelle s’expose Fred Pincemin est de 2 000 $.

En 2009, Fred Pincemin a été reconnu coupable par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) d’« avoir fait défaut de recueillir tous les renseignements et de ne pas avoir procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de clients, alors qu’il leur faisait souscrire une proposition d’assurance vie. Il a aussi été reconnu coupable d’avoir fait souscrire à des clients des fonds distincts sans avoir cherché à avoir une connaissance complète des faits, notamment quant aux besoins financiers et au profil d’investisseur, ainsi que d’avoir recommandé des fonds distincts alors que ces transactions ne convenaient pas à la situation financière des clients », selon un communiqué de la CSF.

La radiation permanente du conseiller a été ordonnée par le comité de discipline en août 2012.