Les tarifs sont indexés selon le taux correspondant à la variation annuelle de l’indice moyen d’ensemble, pour le Québec, des prix à la consommation, sans les boissons alcoolisées et les produits du tabac, pour la période de 12 mois qui se terminait le 30 septembre dernier.
Les tarifs seront diminués au dollar le plus près s’ils comprennent une fraction de dollar inférieure à 0,50 $ et augmentés au dollar le plus près s’ils comprennent une fraction de dollar égale ou supérieure à 0,50 $.
Par exemple, une demande d’inscription à titre de représentant d’un courtier en épargne collective ou d’un courtier en plans de bourses d’études coûtera 204 $, tout comme une demande d’inscription à titre de chef de la conformité ou de personne désignée responsable d’un courtier en épargne collective ou d’un courtier en plans de bourses d’études.