Ce changement entrera en vigueur à compter du 31 octobre 2014. « La reconnaissance de ces trois entités à titre de référentiels centraux constitue une étape importante de la réforme souhaitée par le G20 en vue d’améliorer la transparence du marché des dérivés de gré à gré et l’efficacité de sa supervision réglementaire », indique le communiqué de l’AMF.
Les données recueillies par les référentiels centraux leur permettront de mieux discerner et contrôler le risque systémique et le risque d’abus de marché, selon Gilles Leclerc, surintendant des marchés de valeurs de l’AMF.
Le régulateur indique suivre la ligne directrice de sa mission d’encadrement du marché des dérivés et de protection des investisseurs inaugurée lors de la mise en vigueur de la Loi sur les instruments dérivés en 2009.
« En reconnaissant CME, DDR et ICE TV à titre de référentiels centraux, nous franchissons un pas additionnel vers l’entrée en vigueur du nouveau Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés. Afin d’assurer une transition harmonieuse vers ce nouveau régime, nous invitons les contreparties locales concernées à contacter dès maintenant l’un ou l’autre de ces trois référentiels centraux afin de lancer les procédures de connectivité qui peuvent se dérouler sur une période variant de deux à quatre semaines », a déclaré Gilles Leclerc.