Elle publie ses préoccupations dans le cadre de l’étude qu’effectue ces deux départements fédéraux afin de possiblement modifier la Loi sur l’impôt et le revenu en ce qui a trait au CELI à valeur élevée dont les détenteurs sont soupçonnés de « faire des affaires » sous le couvert de cet abri fiscal.
L’ACCVM a notamment souligné la difficulté qu’auraient les émetteurs à déterminer si un client gère une entreprise par l’entremise de son CELI puisque que cela requiert « un test subjectif et la détermination des intentions du cotisant ».
L’association a aussi fait valoir que l’émetteur ne devrait pas souffrir ou avoir la responsabilité des amendes ou défaut de paiements de taxes d’un cotisant par rapport au CELI. « L’ARC devrait avoir les outils administratifs nécessaires pour récupérer l’argent dû au contribuable », mentionne un communiqué de l’ARC.