Pour s’assurer d’être conformes, les contribuables doivent utiliser les renseignements figurant sur leur relevé 18, le feuillet fédéral T5008 et sur tout autre document reçu d’une institution financière ou d’un courtier en valeurs mobilières. Tous ces documents doivent bien sûr être conservés par le contribuable après l’envoi de sa déclaration.
« Vérifiez toutefois l’exactitude des renseignements (par exemple, le produit de l’aliénation, le coût ou la valeur comptable ou la valeur nominale) », recommande Revenu Québec.
Afin de déterminer quels montants inscrire dans sa déclaration, le contribuable doit établir, pour chaque transaction, si le résultat de l’alinéation ou du rachat du titre est un gain ou une perte en capital, un revenu ou une perte d’entreprise, ou encore, un revenu de placement. Dans le cas d’un gain ou d’une perte en capital, on doit la calculer en tenant compte du prix de base rajusté.
Les particuliers doivent inclure chaque montant dans leur déclaration de revenu. Les gains ou les pertes en capital vont à l’annexe G, les revenus ou pertes d’entreprises vont à l’annexe L alors que les revenus de placement vont à la ligne 130 de la déclaration.
Dans le cas d’une société, d’une fiducie ou d’une société de personnes, on doit inscrire le montant du gain ou de la perte en capital, le montant du revenu ou de la perte d’entreprise ou le montant du revenu de placement, selon le cas, dans la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17), Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) ou dans la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600).