Un homme d'affaires à son bureau tapant sur une calculatrice.
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La fiscalité n’est jamais une chose simple, mais encore cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) offre quelques conseils pour aider vos clients.

Cette année, la date limite de production de déclaration est le 30 avril. Comme c’est un samedi, la déclaration d’un contribuable sera jugée comme produite à temps si l’ARC la reçoit le 2 mai au plus tard ou si elle porte le cachet postal du 2 mai ou d’une date antérieure.

Les contribuables qui sont eux-mêmes ou dont le conjoint est un travailleur indépendant ont jusqu’au 15 juin pour produire leur déclaration.

L’ARC recommande de payer le montant d’impôt au plus tard le 30 avril (encore une fois l’ARC considère le paiement comme arrivé à temps si elle le reçoit au plus tard le 2 mai), et ce même si votre client ou son conjoint sont des travailleurs indépendants.

Si la déclaration et les paiements sont faits avant la date limite, cela fait en sorte que les prestations et crédits ne seront pas interrompus.

Pour obtenir plus rapidement les versements, l’ARC recommande de s’inscrire au dépôt direct ou de produire la déclaration en ligne et de s’inscrire à Mon dossier.

Prestations liées à la COVID-19

Les contribuables ayant reçu des prestations liées à la COVID-19 recevront un feuillet d’impôt T4A d’ici fin février 2022. Les Québécois recevront en plus de ce feuillet un relevé 1. Ce feuillet est consultable sur Mon dossier depuis début janvier.

Le feuillet est également consultable au moyen du service Préremplir ma déclaration puisque ce dernier remplit automatiquement certaines parties de la déclaration.

Pour les récipiendaires de prestations liées à la COVID-19, un impôt a été retenu à la source. Toutefois, pour ceux qui devraient payer un impôt supplémentaire, l’ARC est sensible aux difficultés financières que cela pourrait engendrer et a donc élargi les paramètres d’ententes de paiement pour offrir plus de souplesse aux contribuables.

Pour ceux ayant reçu le paiement unique pour les aînés plus âgés, l’ARC rappelle qu’il s’agit d’un avantage imposable. Les contribuables concernés recevront donc un feuillet T4 et devront déclarer le montant du paiement dans leur déclaration de revenus.

Feuillets d’impôt à venir

L’ARC rappelle que les feuillets d’impôt sont en cours de préparation par les employeurs et de contactez ces derniers en cas de perte ou de non-réception.

S’il manque d’autres informations, les talons de paie ou relevés pourraient aider à estimer le montant de revenu à inscrire dans la déclaration.

Les feuillets des années précédentes sont accessibles depuis Mon dossier.

Pour ceux inscrits à Mon dossier et qui produisent leur déclaration de revenus au moyen d’un logiciel homologué pour IMPÔTNET, ces derniers pourraient utiliser le service ADC express, un service sécurisé permettant au contribuable ou à son représentant autorisé, de voir son avis de cotisation dans son logiciel d’impôt, dès que l’ARC aura reçu et traité leur déclaration.

Se protéger de la fraude

L’ARC a créé la page Arnaques et fraudes qui fournit des renseignements sur les façons dont l’agence communique avec un contribuable, y compris :

  • par téléphone;
  • par courriel;
  • par la poste.

La page offre également des informations sur la façon de protéger ses comptes de l’ARC. L’agence recommande toutefois de créer des mots de passe uniques et complexes, de créer un numéro d’identification personnel (NIP) dans Mon dossier, de s’inscrire aux avis par courriel et de surveiller son compte pour y déceler des activités suspectes.