Home Capital Group a annoncé mercredi la conclusion d’un accord avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) incluant le versement de 29,5 millions de dollars (M$).
Rappelons que le régulateur a déposé des accusations à l’encontre du prêteur hypothécaire, alléguant que trois dirigeants auraient trompé les investisseurs dans leur traitement du scandale des demandes de prêt falsifiées. Entre 2014 et 2015, 45 courtiers avaient été suspendus en relation avec des allégations de fraudes. Au final, deux de ceux-ci avaient été sanctionnés.
«Home Capital assumera la responsabilité totale de n’avoir pas respecté ses obligations en matière de divulgation et comprend l’importance des questions soulevées par la CVMO », a déclaré Brenda Eprile, présidente de Home Capital.
Conformément aux termes de l’entente proposée, le prêteur hypothécaire paiera 10 M$ à la CVMO et remboursera des frais de 500 000 $.
Le fondateur de la capitale, Gerald Soloway, paiera une pénalité administrative de 1 M$ de dollars et ne pourra plus agir à titre d’administrateur ou de dirigeant d’une société publique pendant quatre ans.
L’ancien chef des finances, Robert Morton, de même que l’ancien PDG, Martin Reid, paieront chacun une pénalité administrative de 500 000 $ et ne pourront agir à titre d’administrateur ou de dirigeant d’une société publique pendant deux ans.
Environ 11 M$ des paiements versés à la CVMO porteront sur le règlement de 29,5 millions de dollars.
La divulgation des allégations de la CVMO a porté un dur coup à Home Capital, qui doit gérer depuis ce moment un problème de liquidité en raison d’une vague de retraits des épargnants.
(D’après La Presse Canadienne)