L’AMF vient de publier à cet effet des modifications à l’Instruction générale relative à la Loi sur les entreprises de services monétaires (LESM). Les entreprises soumises à cette loi ont diverses obligations, notamment la tenue de dossiers et la vérification d’identité des clients. Une contravention à ces obligations ou à d’autres infractions prévues à la LESM peut entraîner des amendes, voire la révocation de permis.
Les modifications publiées visent à refléter l’encadrement, via la LESM, de certaines activités des entreprises qui opèrent, contre rémunération, des guichets automatiques et plateformes d’échange de monnaies virtuelles au Québec.
L’AMF précise toutefois que l’émission d’un permis d’exploitation ne protège pas les consommateurs des risques associés aux monnaies virtuelles, dont les risques de volatilité et de liquidité.
De même, les transactions impliquant la monnaie virtuelle ne sont pas couvertes par le Fonds d’indemnisation des services financiers ni par le Fonds d’assurance-dépôts.
L’AMF souligne aussi que l’anonymat des transactions en monnaie virtuelle et leur relatif faible coût pourraient inciter des fraudeurs à mettre en oeuvre des stratagèmes, notamment des combines à la Ponzi, pour attirer des investisseurs. La monnaie virtuelle est alors employée pour faciliter la fraude ou simplement fabriquer de faux investissements. Ce type de fraude implique généralement des placements et des plateformes d’investissement en ligne non autorisés par les autorités.