L’auteur d’une apparente combine à la Ponzi a été condamné à 12 ans de prison et à payer une amende de 54 millions de dollars (M$).
La Cour supérieure de justice de l’Ontario a ordonné les sanctions contre David Holden, qui a été reconnu coupable de fraude et de blanchiment d’argent pour une combine de longue durée qui a pris plus de 54 M$ aux investisseurs de ses sociétés, Seaquest Corp. et Seaquest Capital Corp.
Le ministère public a demandé une peine de 14 ans pour la condamnation pour fraude et de 10 ans pour blanchiment d’argent. La défense a demandé huit ans pour chaque chef d’accusation, à purger simultanément.
Dans ses motifs, le tribunal a noté que les 65 victimes du stratagème n’étaient pas des investisseurs avertis. Certaines d’entre elles étaient relativement riches, tandis que d’autres ont perdu leurs économies, et « toutes étaient vulnérables à la vente habile et à la prédation calculée de M. Holden ».
« En général, l’effet global de cette fraude sur les victimes peut être qualifié de catastrophique et dévastateur », a déclaré la cour.
Le tribunal a également noté que David Holden avait déjà fait l’objet de nombreuses condamnations.
En 1995, il a plaidé coupable à 46 infractions en matière de valeurs mobilières, y compris la négociation sans enregistrement ou sans prospectus. Il a été condamné à 90 jours d’emprisonnement et à deux ans de probation pour ces condamnations.
En 2000, Holden a plaidé coupable à trois chefs d’accusation de fraude de plus de 5 000 $ et a été condamné à six ans de prison pour détournement de fonds d’investisseurs.
« Près de 350 investisseurs ont été fraudés, dont beaucoup avaient investi leur épargne-retraite. Le montant total des trois fraudes s’élevait à environ 4,3 M$ », a déclaré le tribunal à propos de ces accusations.
Alors qu’il était en liberté conditionnelle, Holden a créé la Seaquest Corp. qui est « devenue le principal véhicule pour la commission de cette fraude », a déclaré la cour.
Le tribunal a également conclu que l’inculpé n’avait pas assumé la responsabilité de ses actes dans cette dernière affaire.
« En un mot, M. Holden est incorrigible. Il est poli, sympathique et cordial, des caractéristiques que l’on ne trouve généralement pas chez les criminels récidivistes. Mais ce sont les qualités de base du médiateur », a déclaré le tribunal.
Le tribunal a ordonné que Holden purge 12 ans pour fraude, et huit ans pour blanchiment d’argent, à purger simultanément. Il a également imposé une amende de 54,2 M$ en lieu et place de la confiscation.
David Holden a reçu 10 ans pour payer l’amende après l’expiration de la peine de 12 ans de prison. Si l’amende n’est pas payée, il devra purger cinq années supplémentaires.