« L’organisme coopératif en matière de réglementation des valeurs mobilières protégera mieux les investisseurs, améliorera le secteur des services financiers, favorisera l’efficience des marchés de capitaux et gérera le risque systémique », fait valoir le communiqué du ministère fédéral des Finances.
Le régime coopératif se caractérisera par un organisme de réglementation unique assurant l’administration d’une réglementation unifiée. Cet organisme sera indépendant sur le plan opérationnel et son autofinancement sera assuré au moyen d’un ensemble de droits unique.
L’organisme sera dirigé par un conseil d’administration expert dont les membres, siégeant à titre indépendant, posséderont une expertise reliée aux marchés de capitaux. Le régime coopératif sera assujetti à la supervision d’un conseil des ministres provenant de tous les gouvernements participants.
L’organisme de réglementation aura un bureau général de direction situé à Toronto et une équipe de haute direction nationale intégrée qui assurera le leadership requis en matière de politiques à partir de bureaux de réglementation. Ceux‑ci fourniront l’expertise et les capacités nécessaires pour offrir des services aux participants aux marchés dans l’ensemble des administrations participantes.
Selon le communiqué, les ministres ont convenu que le régime coopératif conserverait les éléments du régime actuel qui fonctionnent bien, notamment en ce qui concerne la capacité de prendre en compte les points de vue locaux, et qu’il permettrait de réaliser les réformes nécessaires dans un cadre national.
« La Colombie-Britannique appuie sans relâche l’idée d’un régime coopératif de réglementation des valeurs mobilières qui respecte les compétences constitutionnelles, qui développe les assises solides du régime actuel, qui améliore les activités d’application de la loi, et qui s’adapte aux marchés régionaux tels que le marché de capital de risque de notre province. Cette entente répond à ces principes et à ces priorités. J’espère que les autres gouvernements étudieront avec sérieux la possibilité de faire partie du régime coopératif », a affirmé Michael de Jong, ministre des Finances de la Colombie-Britannique.
« Cette initiative louable est un bon exemple de fédéralisme de concertation visant à répondre à la réalité des marchés d’aujourd’hui. Chacun de nous a écouté les autres et nous avons tous mis de côté nos divergences pour nous concentrer sur un objectif commun : moderniser nos marchés de capitaux et les rendre plus compétitifs. J’aimerais remercier les ministres de Jong et Sousa d’avoir fait preuve de leadership dans cette initiative », a déclaré le ministre Jim Flaherty.