Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent de mettre fin à la rétrofacturation dans le cadre du placement de titres de fonds d’investissement.
L’organisme de réglementation note que les courtiers en valeurs mobilières reçoivent parfois une commission ou un paiement initial lorsque leurs clients achètent des titres.
Il précise que la rétrofacturation survient lorsque ces clients demandent le rachat de leurs titres avant l’expiration du calendrier prévu, obligeant le courtier à rembourser la totalité ou une partie de la commission ou du paiement initial.
Les ACVM s’inquiètent de ce que cette pratique pose un conflit d’intérêts, car cela peut inciter les conseillers à privilégier leurs propres intérêts au détriment de ceux de leurs clients.
Le président des ACVM, Stan Magidson, qui est également président-directeur général de la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta, affirme que les modifications proposées privilégient la protection des investisseurs et favorisent des pratiques de rémunération plus équitables.
Le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada a publié les modifications proposées pour une période de consultation de 90 jours, qui se termine le 24 septembre.