« La réponse des ACVM aux enjeux de rémunération aura des effets durables et structurants, il est donc important de ne rien précipiter et de prendre en compte l’ensemble des impacts », a déclaré Luc Labelle, président et chef de la direction de la CSF.
En ce qui a trait aux commissions de suivi, la CSF voit d’un bon œil toutes nouvelles mesures de transmission d’informations au consommateur et accueille favorablement les initiatives aidant « les investisseurs à mieux comprendre pourquoi ils paient ce type de frais et surtout, qu’ils sont en droit d’exiger des services en retour ».
Par contre, la CSF s’oppose à l’idée, suggérée par les ACVM, de mettre en place des mesures réglementaires qui plafonneraient les taux de commissions ou les sommes dédiées à rémunérer les distributeurs de titres d’organismes de placement collectif (OPC), comme des fonds communs : « Le plafonnement ou l’interdiction de rémunérer les conseillers à commission équivaudrait à substituer l’évaluation des régulateurs à celle du consommateur quant à l’indépendance de leur conseiller rémunéré à commission. »
Le régime de rémunération actuel des représentants peut parfois entraîner des situations de conflits d’intérêts, la CSF l’admet. Le régulateur croit toutefois que pour mitiger ces effets, il est préférable de se fier au bon jugement des parties au moment de la transaction. Selon la CSF, un représentant en épargne collective qui respecte les règles de son organisme d’auto-réglementation mérite la confiance des investisseurs.
Les ACVM proposaient aussi une divulgation plus détaillée de la rémunération des représentants et la CSF approuve cette suggestion : « Une telle mesure est plus en harmonie avec le corpus législatif canadien en valeurs mobilières et permettrait aux clients de mieux évaluer la convenance des sommes versées en commissions en fonction des services rendus. »
La CSF propose également des mesures additionnelles afin de favoriser l’utilisation et la diffusion de l’information. Celles-ci passent notamment par l’amélioration de la convivialité de certains outils technologiques permettant aux investisseurs de comparer les options s’offrant à eux en matière de souscription de titres d’OPC et les frais qui y sont rattachés.