Le 7 mars dernier, la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, du district de Joliette, a imposé cette pénalité à Jean-Marc Gaudreau, pour son implication dans l’affaire Gestion Soficap inc.
D’après un communiqué de l’AMF, Jean-Marc Gaudreau a admis avoir sollicité des investisseurs, notamment par le biais d’une annonce publiée dans un journal, afin qu’ils investissent auprès de Gestion Soficap inc. ou de 9135-4118 Québec inc., deux sociétés de Montréal non inscrites auprès de l’AMF.
La peine imposée à Jean-Marc Gaudreau représente trois fois la peine minimale fixée par la loi.
« Des titres constatant des emprunts d’argent et un contrat d’investissement, d’une durée minimale d’un an ou à durée indéterminée, auraient été signés sous la promesse de remboursement du capital à échéanceavec des intérêts de 1,5 % par mois », mentionne l’AMF par voie de communiqué.