D’après le document, André Gilbert a aussi été trouvé coupable de s’être placé en conflits d’intérêts en agissant à titre de représentant alors qu’il était un co-liquidateur de leur succession.
De plus, le conseiller est coupable d’avoir effectué des placements pour ses clientes dans la jeune vingtaine qui ne correspondaient pas à leur profil d’investisseur, selon le jugement.
« La preuve a démontré que les deux légataires n’ont pas subi de préjudice financier à la suite de la commission de ces infractions en ce que leurs portefeuilles de placement respectifs n’ont pas perdu de valeur », souligne le comité de discipline, dans le jugement.
André Gilbert a commis ces infractions à Val-d’Or, dans la région d’Abitibi-Témiscamingue, entre 2006 et 2008.
Le comité de discipline de la CSF a considéré à titre de facteur atténuant que l’intimé a remboursé entièrement ses emprunts et qu’il avait commencé à le faire avant que la syndique n’intervienne auprès de lui.
En ce qui a trait aux facteurs aggravants, le comité note que « ces emprunts dont les sommes totalisent 12 500 $ ont été faits à plusieurs reprises (en 13 occasions) sur une longue période de temps (2 ans) dans le but de régler une dette découlant de problèmes personnels ».
Le conseiller a quant à lui témoigné « qu’il est aujourd’hui pleinement conscient des fautes qu’il a commises et dont il a été reconnu coupable. Il est convaincu qu’il ne les commettrait pas de nouveau s’il se trouvait dans une situation analogue ».
André Gilbert devra aussi payer une amende totale de 10 000 $ en 18 mois.