À l’issu de son enquête, la SEC serait parvenue à démontrer que la firme Edward Jones et son ancienne chef des souscriptions municipales, Stina Wishman, auraient offerts aux clients des obligations déjà proposées par l’entreprise en les présentant comme nouvelles émissions d’obligations.
De même, l’entreprise aurait usé d’un stratagème permettant d’offrir certaines obligations comme étant de nouvelles obligations, alors que les négociations les concernant se déroulaient déjà sur le marché secondaire. Ces obligations auraient par ailleurs été vendues à des prix plus élevés que leur valeur réelle.
Au final, les clients concernés auraient payé 4,6 M$ US en trop.
Edward Jones a accepté de régler la cause hors cours, sans toutefois admettre les conclusions de la SEC.
L’amende imposée comprend un montant de près de 5,2 M$ US à titre de dommage pour les préjudices sont prévus en préjudice causé aux clients lésés. Dans une entente séparée, Stina Wishman a accepté de payer 15 000 dollars américains. Cette amende est assortie d’une interdiction de travailler dans le secteur des valeurs mobilières pour au moins deux ans. Stina Wishman n’a pas admis les conclusions de l’enquête de la SEC.
« Edward Jones a miné l’intégrité du processus de souscription d’obligations en surchargeant 4,6 M$ américains en trop et en trompant les émetteurs municipaux », dit Andrew Ceresney, directeur de la division de l’application de la SEC, par voie de communiqué. Cette mesure d’application, qui est la première de cette nature, reflète notre engagement à lutter contre les abus dans tous les secteurs du marché des obligations municipales. »
La firme de courtage a entrepris un certain nombre de mesures correctives et divulgue maintenant le pourcentage ainsi que le montant des marges, en dollars, sur tous les revenus de détail de confirmations fixes commerciales de l’ordre dans les transactions principales, selon ce que rapporte la SEC.