Dans l’affaire Lands contre Salomon, une succession ayant perdu près de 400 000$ après avoir fait affaire avec Earl Jones sur la recommandation de l’avocat Kenneth F. Salomon en 2007.
Selon la décision de la juge Chantal Corriveau, Me Salomon aurait recommandé à la succession de Ralph Harris d’utiliser les services d’Earl Jones afin d’économiser sur les coûts reliés à l’administration des fonds.
Deux ans plus tard, lorsqu’Earl Jones a été arrêté, les fonds versés par la succession, une police d’assurance vie de 300 000$ et un REER de 100 000$, avaient disparus.
Les plaignants soutenaient que l’avocat était responsable pour les pertes encourues puisqu’il leur avait recommandé d’utiliser les services d’Earl Jones. La juge Corriveau estime plutôt qu’il ne pouvait pas savoir qu’Earl Jones menait des activités illégales avant son arrestation en 2009.
Il avait une obligation de moyens, qu’il a respectée, et non pas de résultats. Kenneth F. Salomon n’était pas responsable de vérifier que l’argent avait été mis dans des comptes distincts.
« Me Salomon a rencontré M. Jones plusieurs années avant de le recommander à la succession en question (…) À cette époque, Me Salomon savait que M. Jones était bien perçu par la communauté anglophone [de Montréal]», écrit la juge Corriveau dans son jugement.
Bonne foi présumée
Bonne foi présumée
Le jugement stipule aussi que l’avocat n’a pas demandé au liquidateur d’envoyer les fonds à Earl Jones. C’est le liquidateur de la succession qui a pris cette décision en croyant qu’Earl Jones était de bonne foi, statue la juge Corriveau dans son jugement: « Le liquidateur, comme beaucoup de gens, croyait que M. Jones était une personne honnête qui agirait de façon responsable ».
La succession pourra recouvrer une partie des fonds perdus grâce à un versement de 122 582 $ fait à la suite d’un recours collectif contre la Banque Royale en lien avec l’affaire Earl Jones. De plus, un montant additionnel de 31 800 $ devrait lui être versé à la suite de la faillite d’Earl Jones.
« Toutefois, ces montants totalisent moins de la moitié de ce qui avait été confié à M. Jones», rappelle la juge Corriveau dans son jugement.