Un ancien conseiller en négociation de contrats à terme chez RBC Dominion Securities (RBC DS) fait l’objet de sanctions dans le cadre d’un règlement avec les autorités de réglementation pour avoir effectué de nombreuses opérations discrétionnaires sur les comptes de clients. Si la plupart des clients ont réalisé des profits importants, quelques-uns ont subi des pertes et les opérations ont généré des commissions élevées.
Un comité d’audience de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a approuvé un projet d’accord avec Regan Donald Eric Espeseth, ancien représentant de RBC DS à Saskatoon, qui a reconnu avoir enfreint les règles en matière de valeurs mobilières en effectuant un volume élevé de transactions discrétionnaires risquées sur des contrats à terme.
Selon l’accord, la plupart des clients étaient de grandes exploitations agricoles familiarisées avec la couverture des matières premières et faisaient appel à Regan Donald Eric Espeseth pour son expertise en matière de négociation de contrats à terme. Si la plupart des clients ont réalisé des gains importants, l’autorité de réglementation a noté que Regan Donald Eric Espeseth avait généré d’importantes commissions, quel que soit le résultat des transactions. En n’obtenant pas l’autorisation préalable pour chaque transaction, il s’est livré à des opérations discrétionnaires, même s’il discutait des stratégies avec ses clients.
« Parfois, les contacts avec les clients avaient lieu à la fin d’une journée de négociation. Souvent, certains clients n’étaient pas contactés pendant plusieurs jours. Cependant, les clients recevaient quotidiennement par courrier électronique des confirmations de transaction détaillant toutes les activités de leurs comptes », indique l’accord.
Collectivement, les clients ont enregistré plus de 15,2 millions de dollars (M$) de gains nets, bien que deux d’entre eux aient subi des pertes. L’un était un petit compte, tandis que l’autre a contribué à hauteur de plus d’un million de dollars et en a perdu 86 %, dont 260 000 $ de commissions brutes provenant de transactions déficitaires. Le client qui a perdu environ 850 000 $ a été le seul à se plaindre des transactions discrétionnaires.
Au total, les transactions ont généré près de 4,5 M$ de commissions brutes, dont environ la moitié est revenue à Regan Donald Eric Espeseth. Entre juillet 2020 et mars 2022, il a passé environ 23 458 ordres pour le compte de clients, mais il est difficile d’estimer combien d’entre eux étaient discrétionnaires.
Ces transactions ont été découvertes pour la première fois lors d’une enquête interne menée par RBC DS en mars 2022. Regan Donald Eric Espeseth a admis avoir effectué des transactions discrétionnaires et a lui-même signalé son comportement à l’OCRI.
Dans le cadre de l’accord, Regan Donald Eric Espeseth a accepté de restituer 600 000 $ de commissions, de payer une amende de 75 000 $ et de couvrir 20 000 $ de frais.