Les régulateurs recommandent l’inscription obligatoire des individus qui participent à la fourniture de conseils en dérivés aux clients ainsi que, entre autres, la personne désignée responsable, le chef de la conformité ou le chef de la gestion du risque d’une personne inscrite.
Les courtiers seraient aussi assujettis à ce régime d’inscription. Ce régime prévoit pour ces sociétés une série d’obligations, dont celles de compétence, d’honnêteté, de système de conformité ainsi que plusieurs exigences en matière de solvabilité et de situation financière.
Les détails se retrouvent dans le Document de consultation 91-407 des ACVM – Dérivés : inscription pour exposer leurs recommandations en matière d’inscription et de réglementation des participants au marché qui exercent l’activité de courtier en dérivés.
« Le G20 a réclamé des améliorations aux marchés des dérivés de gré à gré afin d’en accroître la transparence, d’atténuer le risque systémique et d’assurer une protection contre les abus de marché, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission dans un communiqué. Pour répondre à l’appel du G20, les ACVM ont formulé au sujet de la réglementation des principaux participants au marché canadien des dérivés des recommandations clés qui permettront au Canada de respecter les normes internationales. »
Le document de consultation s’inscrit dans une série de huit documents des ACVM visant à renforcer la surveillance réglementaire des marchés des dérivés de gré à gré au Canada. Les participants au marché sont invités à commenter le document de consultation d’ici le 17 juin 2013.