L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a amorcé la deuxième phase de son vaste projet de modernisation des lignes directrices encadrant les règles de négociation, dans le but de faciliter la conformité des courtiers sans en changer les exigences fondamentales.
Dans le cadre de ses efforts pour renforcer la réglementation des marchés, l’organisme d’autoréglementation (OAR) révise et met à jour ses notes d’orientation sur les règles de négociation.
La première phase, terminée en août dernier, avait apporté des modifications mineures à plusieurs notes d’orientation pour améliorer leur exactitude, leur cohérence et supprimer les éléments désuets.
Une approche simplifiée et plus claire
La deuxième phase vise à rendre les lignes directrices plus accessibles aux courtiers membres en les rationalisant, consolidant et simplifiant, tout en clarifiant les positions réglementaires de l’OCRI sur certains points précis.
Un premier ensemble de révisions vient d’être publié. Il porte sur :
- la saisie en double (double printing),
- les opérations en dollars canadiens et américains,
- et la clarification selon laquelle plusieurs dispositions des règles de négociation — notamment celles interdisant les pratiques manipulatrices ou trompeuses — s’appliquent aussi aux « personnes ayant accès » (access persons), au même titre qu’aux participants au marché.
La note révisée sur la saisie en double, soit le cas où deux opérations sont exécutées alors qu’une seule aurait suffi, précise l’interdiction de cette pratique, car elle peut « créer un volume artificiel et une apparence trompeuse d’activité de marché ». Elle détaille aussi la manière dont les ordres doivent être traités et marqués dans certains scénarios.
La note concernant les opérations en dollars américains et canadiens indique que, de façon générale, « les opérations sur un titre coté en dollars canadiens sont considérées comme distinctes de celles sur le même titre coté en dollars américains, aux fins de déterminer l’activité d’arbitrage acceptable, le dernier cours de vente, le meilleur prix vendeur et le meilleur prix acheteur. Toutefois, les activités de négociation dans les deux devises peuvent être agrégées afin de déterminer si le titre est considéré comme hautement liquide. »
L’OCRI prévoit de publier de nouvelles mises à jour dans le cadre de cette deuxième phase de façon échelonnée d’ici la fin de son exercice financier courant, soit le 31 mars 2026.