En janvier dernier, le magistrat Pierre Coderre a infirmé les deux chefs d’accusation pour lesquels Robert Carrier a été trouvé coupable par le comité, en juillet 2011. Le premier chef stipulait que, en novembre 2006, le représentant aurait laissé faussement croire à une cliente qu’elle ne serait jamais indemnisée par son assureur.
Selon le jugement de la Cour du Québec, Robert Carrier était fondé de faire une telle mise en garde à sa cliente, qui avait souscrit à une police d’assurance invalidité, car deux clients du conseiller étaient aussi en litige avec cet assureur dans des circonstances similaires.
Le second chef d’accusation mentionnait que le représentant aurait aussi, en novembre 2006, fait défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de sa cliente en lui faisant signer une entente correspondant à 10 % des indemnités futures reçues.
D’après le juge de la Cour du Québec, le comité de discipline ne pouvait pas affirmer que le coût de cette entente de service était « surévalué », d’autant que Robert Carrier n’a reçu aucune rémunération en vertu de cette entente.
« À la suite de son analyse, le Tribunal conclut que la décision du comité [de discipline] sur le chef 2 n’est pas un résultat raisonnable », lit-on dans le jugement.