La Cour du Québec a également trouvé Nicolas Viau coupable d’avoir aidé la société Coopérative de services de travailleurs autonomes (Coop Harmonie Plus) à effectuer du placement illégal, selon un jugement rendu devant la Chambre criminelle et pénale du district de Longueuil.
D’après ce document, Nicolas Viau a commis ces infractions à Montréal, en juillet 2004. Nicolas Viau n’est alors plus inscrit auprès d’un régulateur québécois, même s’il l’a été de 1999 à 2001. L’ex-représentant rencontre alors un investisseur ayant accumulé certaines dettes sur ses cartes de crédit. Cet homme souhaite pouvoir utiliser l’argent détenu dans un compte de retraite immobilisé (CRI) pour les rembourser.
« Nicolas Viau lui explique les possibilités de toucher ± 50 % de son CRI, à titre d’avance de fonds et/ou de prêt, en le transférant dans une coopérative. Ladite coopérative, inconnue à ce moment-là, ferait fructifier l’investissement sur une période de dix ans et à terme, elle remettrait la somme empruntée dans le CRI mais garderait les profits engendrés pour la coopérative », lit-on dans le jugement.
L’investisseur décide d’investir sans connaître pour autant le nom de la coopérative et les risques de l’investissement. Nicolas Viau lui fait par la suite signer une quantité importante de documents, dont une ouverture d’un compte visant l’achat de parts privilégiées de la Coop Harmonie Plus, selon le document juridique.
Quelque temps après, Nicolas Viau va porter en mains propres un chèque de 9000 $ à l’investisseur, dont l’émetteur du document est OPM Capital, la compagnie de Nicolas Viau, apprend-on dans la décision du Tribunal.
En 2008-2009, l’investisseur est cotisé par les autorités fiscales québécoises et canadiennes pour un placement non conforme. Il lui en coûte à titre de cotisations supplémentaires environ 20 000 $, soit environ la valeur totale de son CRI. Le document ne précise pas si l’investisseur a pu récupérer son argent.
« Selon le Tribunal, le défendeur a agi à titre d’intermédiaire et a fait du démarchage dans une opération sur valeurs, le tout contrairement à ce qu’il plaide, à savoir qu’il n’a été qu’un messager n’ayant fait aucune sollicitation », lit-on dans le jugement.