Cette note d’orientation a pour objet de promouvoir l’uniformité et le rehaussement des normes en énonçant les éléments du contrôle diligent à suivre par les placeurs, les types de politiques et de procédures que les sociétés de courtage devront adopter à l’appui de ce contrôle et un cadre de surveillance et de conformité approprié.
« La mobilisation de capitaux est indispensable au dynamisme de l’économie, et les professionnels qui facilitent cette activité essentielle jouent un rôle important dans le maintien de l’équité et de l’efficacité et dans la stimulation de la confiance à l’égard des marchés financiers », a déclaré Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM.
La note d’orientation reconnaît que les sociétés de courtage membres n’ont pas toutes la même taille et le même modèle d’entreprise, et les approches de surveillance et de conformité établies pour le contrôle diligent des placeurs doivent tenir compte de ces différences.
Pour cette note d’orientation, l’OCRCVM a tenu de vastes consultations auprès des parties intéressées, notamment avec diverses sociétés de courtage qui ont une expérience et des connaissances spécialisées dans les marchés de titres de petite capitalisation.
L’OCRCVM a ensuite publié un projet de note d’orientation à des fins de commentaires en mars 2014. La note rendue publique intègre les commentaires reçus dans le cadre de ce processus de consultation.