S’il était administrateur, un représentant devrait « scrupuleusement éviter de communiquer toute information privilégiée aux associés, administrateurs, dirigeants, salariés ou mandataires de la personne inscrite ou aux clients de celle-ci », précise le projet de règlement des ACVM, qui est actuellement soumis à l’industrie pour consultation.
De plus, les représentants devraient divulguer aux autorités ce rôle, qu’il soit rémunéré ou non pour le jouer.
Le projet de règlement contient également différentes mesures afin d’encadrer les activités d’un représentant qui siège sur le conseil d’un organisme, qu’il soit à but lucratif ou non.
Les propositions de changements règlementaires prévoient également d’imposer davantage d’obligations d’expérience pour les chefs de la conformité des courtiers en épargne collective, en plans de bourses d’études et sur le marché dispensé.
« Les examens de conformité nous ont permis de constater que les chefs de la conformité de certains courtiers ne s’acquittaient pas adéquatement de leurs responsabilités, souvent parce qu’ils ne possèdent pas l’expérience nécessaire », soutiennent les ACVM dans leur projet.
« En ajoutant l’expérience, les obligations de compétence des chefs de la conformité des courtiers seraient harmonisées avec celles applicables aux chefs de la conformité des gestionnaires de portefeuille et des gestionnaires de fonds d’investissement », lit-on dans le document.
La période de consultation sur le projet de règlement des ACVM se termine le 5 mars 2014.