Après une enquête lancée en 2022 suite à des renseignements de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a découvert trois victimes de fraude. Les investisseurs pensaient ainsi avoir acheté des actions dans le cadre d’un placement privé de Cobalt Blockchain, or ces achats n’ont jamais été effectués.
Suite à cette découverte, Harvinder Singh Bhoi, chef de la direction et président d’Asset Real Capital (ARC) a été accusé d’avoir fraudé pour plus de 5000 $ le 12 mai 2024.
L’intimé a finalement plaidé coupable à un chef d’accusation de fraude de plus de 5 000 $, en violation de l’alinéa 380 (1) a) du Code criminel du Canada au début du mois d’avril 2025.
Le 10 du même mois, le tribunal l’a donc condamné :
- à une peine d’emprisonnement avec sursis de huit mois ;
- à une période de probation et de restrictions de voyage de deux ans ;
- ainsi qu’à une ordonnance de dédommagement d’un montant de 33 000 $ à verser à ses victimes d’ici juillet 2025.
« Cette enquête est un excellent exemple de l’engagement de la GRC d’assurer la sécurité de nos collectivités en perturbant efficacement la criminalité financière », affirme David Kim, officier responsable par intérim, EIPMF de la GRC.
Les EIPMF de la GRC sont situées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec, financées par le gouvernement du Canada et dirigées par la GRC. Leur objectif consiste à cibler les personnes qui se servent des marchés financiers pour nuire aux intérêts économiques des Canadiens, à enquêter sur elles et à les inculper.