Ces déclarations sont répertoriées dans le Document de discussion et de consultation 81-407 des ACMV sur les frais des organismes de placement collectif (OPC). La majorité des sociétés de fonds interrogées ont soutenu que la commission de suivi ne nuisait pas au meilleur intérêt du client.
« Ils estiment que tout écart par rapport à la commission de suivi de 1 % qui est actuellement la norme dans le secteur ne peut être que minime et difficilement susceptible d’inciter les conseillers à recommander un OPC plutôt qu’un autre qui présente des caractéristiques analogues», écrivent les ACVM.
Rémunération intégrée
Selon ces mêmes sociétés de fonds, il est donc inutile de réglementer un marché où la concurrence opère déjà correctement. Ils déconseillent d’ailleurs aux ACVM d’entreprendre des réformes qui élimineraient la rémunération intégrée aux produits puisque « rien ne prouve (…) qu’elle est préjudiciable aux clients canadiens».
L’obligation de rémunérer en fonction des services éliminerait la mise en commun des frais payés par les grands et les petits investisseurs et « pousserait à la hausse le prix des services offerts à ces derniers ».
De plus, « nombre de conseillers forcés d’augmenter leurs prix cesseraient d’en offrir ou augmenteraient le prix au-delà de ce que ces investisseurs sont prêts à payer », lit-on dans le document des ACVM.
Défendre le client
Aussi interrogés dans le cadre de ces consultations, les investisseurs et leurs groupes qui visent leur protection soutiennent qu’à défaut d’avoir une interdiction complète des commissions intégrées, les clients devraient au moins avoir la possibilité de choisir de ne pas en payer.
« Ils soulignent que la majorité des conseillers n’exercent que moyennant des commissions et ne donnent donc pas à leurs clients la possibilité d’investir dans des titres de série F sans commission de suivi conçus pour les comptes tarifés », rapportent les ACVM.
Les représentants des investisseurs individuels demandent aussi qu’on impose aux conseillers l’obligation d’agir dans le meilleur intérêt de leurs clients en introduisant un « devoir légal d’agir aux mieux des intérêts du client pour protéger les investisseurs ». Selon eux, cette obligation légale règlerait la question de la rémunération conflictuelle.
Photo Bloomberg