En vertu de la loi fiscale américaine, la plupart des fonds communs de placement canadiens sont maintenant assujettis aux règles américaines régissant les sociétés de placement étrangères passives. Ces dernières visent à limiter la liberté des investisseurs considérés comme des ressortissants américains de reporter l’impôt américain au moyen de placements étrangers.
À compter de l’année d’imposition 2013, Gestion d’actifs CIBC fournira des déclarations de renseignements annuelles concernant des placements dans des sociétés de placement étrangères passives pour les Fonds Renaissance, les Fonds communs Impérial et les Services de portefeuille personnalisé CIBC dans les comptes d’épargne-retraite non enregistrés.
Ces déclarations permettront aux investisseurs de choisir l’option du fonds électif admissible dans leurs déclarations fiscales aux États-Unis. Si le déclarant fait ce choix, ses gains en capital à long terme sont imposés à des taux plus favorables et il pourra éviter des pénalités pour perte d’intérêt.
Les clients doivent communiquer avec leur conseiller afin d’obtenir plus de renseignements et de lui demander leur déclaration de renseignements annuelle concernant des placements dans des sociétés de placement étrangères passives, le cas échéant.