La CIBC a annoncé avoir conclu un accord pour régler la poursuite intentée par la société de capital-investissement Cerberus Capital Management LP.
La banque soutient qu’elle a accepté de payer 770 millions de dollars (M$) américain à Cerberus pour régler entièrement le procès, y compris le jugement le plus récent d’un tribunal de New York.
Plus tôt en janvier, une décision du tribunal de New York avait conclu que la banque canadienne était responsable des dommages dans le cadre de la poursuite. À l’époque, CIBC avait déclaré qu’elle n’était pas d’accord avec le fondement de la décision du tribunal et qu’elle prévoyait de faire appel.
La poursuite avait été déposée en novembre 2015 et concernait une transaction datant d’octobre 2008 dans laquelle la CIBC offrait un financement avec recours limité à Cerberus qui précisait certaines séries de paiements, ainsi qu’une transaction de 2011 où la CIBC avait vendu un droit résiduel dans la série de paiements spécifiés.
La banque indique avoir enregistré une provision avant impôts de 1,17 G$ canadiens liée au règlement dans ses résultats du premier trimestre de 2023, qui seront publiés le 24 février.
Elle affirme que la différence de 85 M$ entre le montant enregistré dans les résultats du premier trimestre de 2023 et le montant du règlement se reflétera dans ses résultats du deuxième trimestre.