Les renseignements sur le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), qui n’étaient plus disponibles dans les portails de l’Agence du revenu du Canada (ARC), sont de nouveau accessibles à la plupart des contribuables, selon l’agence gouvernementale.
« Nous avons résolu la majorité des problèmes qui empêchaient l’affichage des informations liées au CELI, notamment les plafonds de cotisation, dans Mon dossier, explique Charles Drouin, porte-parole de l’ARC, dans un courriel envoyé le 13 juin. Par conséquent, la plupart des particuliers peuvent maintenant consulter les renseignements sur leur CELI dans Mon dossier. En fait, les renseignements sont disponibles pour environ 90 % des titulaires de CELI. »
Pour les 10 % restants, « les renseignements demeurent temporairement inaccessibles » pendant que l’ARC s’assure que leurs droits de cotisation au CELI sont mis à jour, précise Charles Drouin. « Cette précaution est en place pour aider à prévenir les erreurs, et les efforts se poursuivent en vue d’une résolution rapide. »
Le portail libre-service Mon dossier de l’ARC est mis à jour le 1er janvier de chaque année pour refléter le nouveau plafond annuel du CELI, et il est mis à jour de nouveau avec les ajustements aux droits de cotisation au CELI une fois que l’ARC a traité les feuillets de renseignements annuels sur le CELI des institutions financières, qui doivent être remis le dernier jour de février.
Toutefois, la réception et le traitement des feuillets de renseignements fiscaux — y compris les feuillets de renseignements annuels sur le CELI — ont été retardés au cours de la période de déclaration des revenus, en raison du nouveau processus de validation des données de l’ARC. Les titulaires de CELI n’ont donc pas pu consulter Mon dossier pour vérifier leurs droits de cotisation pour 2025.
Les droits de cotisation au CELI correspondent au total du plafond CELI de l’année en cours (7 000 $ en 2025), des droits de cotisation au CELI inutilisés des années précédentes et des retraits CELI effectués au cours de l’année précédente. Le calcul des droits de cotisation peut s’avérer difficile pour les contribuables qui ont tendance à effectuer des cotisations ou des retraits sporadiques au CELI et qui ne tiennent pas de bons registres.
Si un contribuable ne calcule pas correctement ses droits de cotisation au CELI, il pourrait cotiser en trop par erreur et encourir une pénalité fiscale de 1 % par mois sur l’excédent. De plus, plusieurs mois peuvent s’écouler avant qu’un contribuable ne se rende compte d’une cotisation excédentaire, ce qui augmente le montant de la pénalité. L’ARC envoie généralement une lettre ou un avis de cotisation au contribuable l’année suivant l’excédent, à condition que l’agence reçoive tous les dossiers CELI de l’institution financière.
« Nous regrettons les inconvénients que cette situation a pu causer et nous apprécions la patience et la compréhension des Canadiens alors que nous continuons à travailler pour rétablir complètement ce service », affirme Charles Drouin à propos du retard de cette année dans la mise à jour des renseignements sur le CELI dans Mon dossier.
Les contribuables sont en fin de compte responsables de leurs propres dossiers CELI, et les conseillers affirment qu’ils ne devraient pas se fier aux renseignements contenus dans Mon dossier, car ces renseignements peuvent ne pas être à jour, et ne le sont certainement pas au début de l’année, avant que les feuillets de renseignements CELI des institutions n’aient été reçus et traités par l’ARC.
« Nous encourageons les Canadiens à toujours vérifier leurs transactions CELI dans les dossiers de leur institution financière et à les comparer aux dossiers de leur compte à l’ARC pour s’assurer que leurs cotisations respectent les limites permises », écrit Charles Drouin.
L’ARC dispose d’une feuille de calcul pour aider à calculer les droits de cotisation au CELI.
Le total des droits de cotisation disponibles cette année pour une personne qui n’a jamais cotisé à un CELI et qui est admissible à le faire depuis son introduction en 2009 est de 102 000 $.