Le directeur général de l’ACCVM, Richard Morin, a adressé une lettre  au ministre Leitão. Il réclamme notamment  une réhabilitation de l’appel public à l’épargne comme alternative de financement des entreprises québécoises.

« Les entreprises québécoises ne représentent plus que 12 % des sociétés inscrites aux bourses canadiennes (TSX et TSX Venture) alors que le Québec pèse pour 21 % de l’économie du pays. Moins de 7 % des premiers appels publics à l’épargne (PAPE) des cinq dernières années provenaient du Québec », peut-on lire dans la lettre de l’ACCVM.

La lettre au ministre évoque aussi des problèmes structurels. Selon l’ACCVM, ces problèmes ont un impact sur le marché des PAPE au Québec, notamment sur les questions fiscales, la réglementation, la liquidité du marché secondaire et le manque de participation des investisseurs institutionnels.

« Certains des facteurs affectant les PAPE sont propres au Québec et résultent d’orientations dont les origines remontent à plusieurs décennies. Compte tenu des changements profonds qu’ont connus depuis le Québec et les marchés financiers, nous croyons qu’un débat s’impose sur la pertinence de certaines de ces orientations », écrit Richard Morin.

Recommandations

Dans cet esprit, l’ACCVM a émis différentes recommandations au ministre des Finances du Québec. Ces recommandations ont été rédigées à la suite de consultations menées auprès de sociétés membres de l’ACCVM et d’autres intervenants.

La principale recommandation consiste à inclure au prochain budget un énoncé de principe où le Gouvernement « Identifie le marché public des capitaux et la santé de l’écosystème financier qui le supporte comme des enjeux importants pour le développement économique du Québec, s’engage à considérer l’incidence de la fiscalité sur les alternatives de financement des entreprises lors des travaux de la commission sur la fiscalité, et annonce la formation d’un groupe de travail qui aura pour mandat d’élaborer et de mettre en place un plan d’action visant à réhabiliter l’appel public à l’épargne comme alternative de financement des entreprises québécoises ».

Une fois le budget provincial 2014 déposé, Richard Morin commentera l’exercice au nom de l’ACCVM.