BNRC exécutera les transactions et enverra la confirmation au courtier. Tous les services seront fournis par l’intermédiaire d’un compte omnibus à l’intention de chaque courtier en fonds communs de placement. L’Association canadienne des FNB (ACFNB) et la FCFM travaillent de concert afin que cette libéralisation se fasse de façon graduelle et ordonnée.
Pendant cette première phase, seulement certaines catégories de courtiers, soit les courtiers de niveau 4 (selon le modèle d’accréditation de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels) pourront négocier sur la plateforme de la BNRC. L’accès sera étendu aux courtiers de niveau 3 au cours d’une phase subséquente.
Toutefois, le choix de fonds offerts sur cette plateforme ne sera pas illimité. Par exemple, les représentants de courtiers ne pourront pas négocier des FNB à haut risque tels que les FNB à effet de levier ou à effet de levier inversé couvert par NI 81-104, du moins durant la première phase.
De plus, selon un document préliminaire, les courtiers ne pourraient pas faire de vente à découvert, ni vendre des FNB sur marge.
Sans s’avancer sur une date précise, Christine Rodrigues a affirmé que cette plateforme d’échange sera bientôt accessible à son réseau de 400 firmes clientes qui administrent plus de 100 G$ d’actif. BNRC peaufine les derniers détails techniques avec l’aide d’un courtier en fonds communs de placement (dont l’identité n’a pas été dévoilée), qui est actuellement le seul à avoir accès à cette plateforme d’échange.
Meilleures pratiques
En prévision de l’accès accru des courtiers en fonds communs de placement aux FNB, l’ACFNB et la FCFM ont créé un groupe de travail afin de développer une série de meilleures pratiques pour les guider et éviter de s’attirer la foudre des régulateurs. «Nous encourageons fortement les firmes à entrer en contact avec les organismes de réglementation afin de s’assurer qu’elles respectent toutes les règles en place», a affirmé Sandra Kegie, présidente de la FCFM.
Elle a profité de sa tribune pour dévoiler les résultats préliminaires d’un document d’encadrement qui recommande l’élimination complète des commissions de suivi lors de l’achat de FNB et que la rémunération se limite aux frais d’administration associés à chaque produit.
«Nous avons suggéré que les conseillers qui vendent des FNB ne vendent pas ceux qui ont une commission de suivi parce que les FNB seront vendus dans les comptes à honoraires – le conseiller facturera déjà ses honoraires de base. Accepter en plus une commission de suivi pourrait être considéré comme une double rémunération (double dipping)», indique Sandra Kegie, dans un courriel.
Le document préliminaire recommande aux courtiers de bien connaître les produits qu’ils vendent et les encourage, ainsi que leur personnel de supervision, à parfaire leurs connaissances en suivant des cours sur les FNB par l’intermédiaire de l’Institut IFSE, du Smarten Up Institute et de l’Institut CSI.